Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation ont de nombreux points communs, ils n’en sont pas moins différents. Chacun a son propre univers. Alors, entre ces deux types de contrats, lequel choisir pour épargner et anticiper la transmission de son patrimoine ?
Assurance-vie et contrat de capitalisation : quelles différences ?
Contrat d'assurance-vie et contrat de capitalisation ont de nombreux points communs, à tel point qu'on les confond souvent ! Ces deux contrats ont un fonctionnement similaire pour valoriser une épargne sur le moyen-long terme. Monosupports (libellés en euros) ou multisupports, ils offrent une grande souplesse d'utilisation, l'épargnant pouvant effectuer sur l'un comme sur l'autre, des versements libres ou programmés en fonction des évolutions de sa situation financière. À tout moment, il peut récupérer une partie de son placement (rachat partiel), voire la totalité (rachat total).
Assurance-vie & contrat de capitalisation : chacun ses objectifs
En souscrivant un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, l'épargnant peut poursuivre différents objectifs. En effet, la valorisation et la disponibilité de ces contrats en font, après les livrets bancaires, des supports appropriés pour une épargne de précaution mais plus encore un moyen adapté pour financer des projets personnels et familiaux.
le financement des futures études supérieures des enfants, l'acquisition d'un bien immobilier locatif ou de jouissance, ou encore, pourquoi pas, d'un voilier. Et, bien évidemment, la préparation de ressources complémentaires pour la retraite.
Quel que soit l'objectif poursuivi, l'épargnant bénéficiera d'une même fiscalité avantageuse, qu'il s'agisse de l'assurance-vie ou de la capitalisation. En effet, pendant la phase d'épargne, il n'y a pas de taxation (hors prélèvements sociaux) et, lors des rachats, seuls les intérêts et les plus-values compris dans ces derniers sont imposables, selon un barème intéressant surtout à partir de la 8e année (voir tableau n°1 plus bas).
Le contrat de capitalisation peut être utilisé dans une société civile de patrimoine.
Des modes de transmission différents
Si l'assurance-vie est souvent utilisée dans une optique de transmission, le contrat de capitalisation présente, lui aussi, des atouts en la matière. La prestation d'assurance-vie est transmise au décès du souscripteur-assuré à la personne désignée dans la clause bénéficiaire. Cette transmission s'effectue hors succession, avec une fiscalité avantageuse (voir tableau n°2 plus bas). Cette clause peut rester secrète si tel est le choix du souscripteur.
Si le contrat de capitalisation ne présente pas d'avantages fiscaux particuliers en cas de décès (il est traité comme les autres biens successoraux), il est néanmoins très utile pour transmettre de son vivant une partie de son patrimoine. En effet, le souscripteur peut donner, par acte authentique, lors de la souscription ou ultérieurement, la pleine propriété ou la nue-propriété de son contrat. Dans ce dernier cas, cela lui permet de continuer à percevoir, sa vie durant, un revenu équivalent à la valorisation du contrat.
Depuis le 20 décembre 2019, l'intérêt de la donation est renforcé puisque désormais, celle-ci neutralise les plus-values constatées entre la souscription et la donation. Le donateur profite alors des abattements fiscaux prévus pour les enfants et les petits-enfants en matière de transmission (respectivement 100 000 € et 31 865 €). Ces abattements étant renouvelés tous les quinze ans, les donations permettent ainsi d'amorcer la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions fiscales.
Si les deux types de contrat visent une valorisation du capital à moyen / long terme, l'un est plutôt adapté pour une transmission de son vivant (capitalisation), l'autre au moment du décès (assurance vie).
Pas de limite d'âge, mais...
On peut souscrire ces contrats à tout âge. La réglementation ne s'y oppose pas. Cependant, La Fédération française de l'assurance recommande « d'écarter la souscription de contrat d'assurance-vie à des âges très élevés dans des conditions qui laissent envisager un risque sensible de contestations ultérieures ».
Enfin, pour éviter les inconvénients de l'indivision, il faut prévoir autant de contrats de capitalisation que de donataires.
Tableau n°1 : La fiscalité des rachats sur les contrats d'assurance-vie et de capitalisation (hors prélèvements sociaux)
| Date de versement | Contrat inférieur à 4 ans | Contrat en 4 et 8 ans | Contrat supérieur à 8 ans |
|---|---|---|---|
| Primes versées non rachetées AVANT le 27 septembre 2017 | IR ou PLF (1) à 35% | IR ou PLF (1) à 15% | IR ou PLF (1) à 7,5% |
| Primes versées non rachetées APRES le 27 septembre 2017 | PFU (2) à 12,8% ou IR | Si le total des primes versées de l'ensemble des contrats du souscripteur ne dépasse pas 150 000 € : • PFU à 7,5 % ; • ou IR après un abattement de 4 600 € ou 9 200 €. Si le total des primes versées de l'ensemble des contrats du souscripteur dépasse 150 000 € : • PFU à 7,5 % au prorata de 150 000 €, la fraction excédentaire étant soumise au taux de 12,8 % ; • ou IR, après un abattement de 4 600 € ou 9 200 €. |
|
(1) PFL : prélèvement forfaitaire libératoire
(2) Prélèvement forfaitaire unique
(3) Par ailleurs, il est possible d'opter, de manière expresse et irrévocable, lors du dépôt de la déclaration de revenus l'année suivant le rachat et au plus tard avant l'expiration de la date limite de déclaration, pour l'imposition au barème progressif de l'IR de l'ensemble des revenus, gains nets, profits, plus-values et créances entrant dans le champ du PFU.
Tableau n°2 : La fiscalité décès des contrats d'assurance-vie
| Date de souscription des contrats ou date de versements | Primes versées avant le 13 octobre 1998 | Primes versées après le 13 octobre 1998 |
|---|---|---|
| Avant le 20 novembre 1991 | Pas de taxation | Article 990 I du CGI :(quel que soit l'âge de l'assuré au moment du versement des primes) Prestation soumise, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, à un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. |
| Après le 20 novembre 1991 et primes versées avant le 70eme anniversaire de l’assuré | Pas de taxation | |
| Après le 20 novembre 1991 et primes versées après le 70eme anniversaire de l’assuré | Article 757 B du CGI : droits de succession sur la fraction des primes qui excède 30 500 € | |
Le conjoint survivant, le partenaire pacsé, les frères ou sœurs sous certaines conditions et les organismes reconnus d'utilité publique de l'article 795 du CGI sont exonérés.