Assurance-vie : le décès et le sort des capitaux

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Après la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le sort des capitaux n’est pas le même selon que le souscripteur, son conjoint ou un autre bénéficiaire décède en premier.

Un contrat d’assurance-vie est souvent souscrit dans un objectif de protection du conjoint survivant, tout en assurant, à terme, une transmission aux enfants lorsque la clause bénéficiaire est démembrée.

Lorsque les époux sont mariés sous un régime communautaire, le contrat est alimenté avec de l’argent commun. Se pose alors la question du sort du contrat d’assurance-vie au décès du premier des deux époux tant pour la liquidation de leur régime matrimonial que pour le règlement de la succession.

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Décès de l’époux souscripteur

Au décès d’un conjoint, le sort du contrat dépend, tant sur le plan civil que fiscal, des dates et modalités de souscription, de la qualité du défunt au contrat et du régime matrimonial des époux.

Si l’époux souscripteur décède en premier, le contrat est dénoué et l’assureur verse le capital au conjoint survivant.

D’un point de vue juridique, le capital versé au survivant bénéficie d’un régime favorable puisqu’il n’a pas à être pris en compte pour la liquidation de la communauté et est considéré comme un bien propre du conjoint survivant.

Ce dernier ne doit donc aucune « récompense » à la communauté, sauf si les héritiers prouvent que les primes versées sur le contrat étaient manifestement exagérées.

D’un point de vue fiscal, l’époux bénéficiaire n’a rien à payer : ni droit de succession – car liée à l’assurance vie, ni prélèvement spécifique.

Sort du contrat du conjoint survivant

Le contrat du conjoint survivant n’est pas dénoué et l’assureur ne verse pas le capital. Mais comme le contrat a été souscrit avec de l’argent commun, sa valeur de rachat constitue un bien commun.

Sur le plan civil, elle doit être réintégrée dans l’actif de la communauté pour la liquidation du régime matrimonial et prise en compte, pour moitié, dans la succession du défunt pour déterminer la masse à partager entre les héritiers et évaluer la part devant revenir à chacun.

Sur le plan fiscal, en revanche, l’administration fiscale admet que la valeur de rachat d’un contrat souscrit avec des fonds communs, non dénoué au décès du conjoint, n’est pas prise en compte dans l’actif de la communauté pour la liquidation du régime matrimonial des époux.

De plus, elle ne constitue pas un élément de l’actif successoral pour le calcul des droits de succession. En clair, les enfants n’ont pas de droits de succession à payer sur la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoués au décès. L’administration fiscale a également précisé que cette règle s’appliquait quelle que soit la qualité du bénéficiaire désigné : il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire soit l’époux prédécédé.

Exemple :

Yves et Brigitte sont mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Ils ont trois enfants. Ils ont souscrit deux contrats d’assurance-vie, chacun d’eux ayant désigné l’autre comme bénéficiaire de son contrat. La valeur de rachat du contrat de Jean est de 500 000  €, celle de Brigitte s’élève à 200 000 €. Hors assurance-vie, le patrimoine commun, immobilier et mobilier, du couple est évalué à 1 000 000 €. Ils n’ont pas de biens personnels.

Yves décède. Sa succession est composée de la moitié de l’actif de la communauté :

  • la moitié du patrimoine commun, soit 1 000 000 € / 2 = 500 000 €
  • la moitié de la valeur de rachat du contrat souscrit par Brigitte avec des fonds communs, soit 200 000 € / 2 = 100 000 €.

Le contrat d’assurance-vie que Yves avait souscrit en faveur de son épouse est dénoué par son décès. Brigitte reçoit 500 000 €, hors succession, et sans aucun droit à payer. L’actif de la succession est donc de 600 000 € à répartir entre Brigitte et ses 3 enfants. Marie opte pour la totalité en usufruit, les enfants recevant la totalité en nue-propriété.

D’un point de vue fiscal, la valeur de rachat du contrat ne doit pas être prise en compte pour le calcul des droits de succession. La base de calcul des droits de succession est donc ramenée à 500 000 €. Brigitte étant âgé de 75 ans au décès de son conjoint, l’usufruit de la succession s’élève à 150 000 € (30 % de 500 000 €).

Au final, les droits de succession dus par les enfants sont calculés sur 350 000 € (70 % de 500 000 €).

Décès du bénéficiaire avant l’assuré

S’il décède avant le souscripteur, et même s’il avait accepté sa désignation comme bénéficiaire, la représentation ne joue pas de plein droit en matière d’assurance-vie.

Sauf clause contraire, les capitaux versés au décès du souscripteur/assuré « tomberont » dans la succession du défunt. Ils seront répartis entre ses héritiers selon les règles de la dévolution successorale et soumis aux droits de succession dans les conditions normales.

D’où l’intérêt de prévoir plusieurs bénéficiaires, à titre subsidiaire, et de déterminer si la part du bénéficiaire défunt doit être partagée entre les autres bénéficiaires ou si elle doit revenir à ses propres héritiers. Attention, chaque mot compte. Si la clause bénéficiaire prévoit : « mon conjoint, à défaut mes enfants… », les petits-enfants seront privés de tout droit, au cas où leur père ou leur mère (votre enfant) décéderait avant le souscripteur. Dans cette hypothèse, les petits-enfants ne recevront rien et le capital sera partagé entre les enfants vivants de l’assuré.

Si ce n’est pas le souhait de l’assuré, il est préférable d’écrire « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés… ». En présence de plusieurs bénéficiaires, le capital est, en principe, réparti entre eux à parts égales. Si l’assuré souhaite une répartition inégale, il convient également de préciser la part devant revenir à chacun d’eux.

Dans toutes les hypothèses, il est préférable d’achever la rédaction de la clause bénéficiaire par la mention : « à défaut, mes héritiers ». Si les bénéficiaires désignés en premier lieu sont décédés avant l’assuré (ou s’ils renoncent au bénéfice du contrat), le capital sera versé aux héritiers de l’assuré mais avec les règles fiscales de l’assurance-vie. À défaut, les fonds leur reviendront quand même mais ils devront acquitter les droits de succession dans les conditions normales. Ce qui n’était sans doute pas l’objectif recherché !

Comment être sûr que mon contrat sera découvert ?

À chaque ouverture de succession, le notaire interroge le fichier Ficovie qui recense tous les contrats d’assurance-vie et de capitalisation.

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