Les contrats « mixtes » : la fusion d’une assurance vie et d’une assurance décès

Les contrats d'assurances mixtes : Une idée séduisante, mais...

Proposer aux assurés un contrat qui regroupe à la fois de la prévoyance (en cas de décès) et de l’épargne (en cas de vie) était le but du contrat mixte.
Cette formule hybride promettait aux souscripteurs soucieux d’assurer à la fois la protection de leur famille en cas de disparition prématurée et de se constituer un complément de retraite.

Un engagement certain de l’assureur

Dans cette formule l’engagement de l’assureur est alternatif, mais certain :

• Soit verser le capital convenu au terme du contrat si l’assuré est toujours en vie.
• Soit verser le capital entre les mains des bénéficiaires désignés si l’assuré vient à décéder avant le terme du contrat.

De ce fait, l’assuré est certain de ne pas verser ses primes à fonds perdu.

Des garanties cumulatives nombreuses et variées

Capital au terme, rente, doublement ou triplement du capital-décès en cas d’accident, garanties portant sur une tête ou deux têtes... Ce contrat pouvait s’adapter aux différentes situations de l’assuré, notamment par la faculté de moduler l’équilibre entre les capitaux des deux garanties.

...Une fausse bonne solution

En pratique, ce type de contrat se rapproche plus d’un placement financier que d’une assurance dans la mesure où il ne couvre aucun risque puisqu’au final, que l’assuré soit en vie au terme ou qu’il décède avant, l’assuré paiera de toute façon la même somme.

Cette somme qu’il devra débourser résultera du cumul des primes versées par le souscripteur assorties des produits financiers, éventuellement majorée de la participation aux bénéfices (si elle est prévue au contrat) et minorée des frais de gestion.

Mais là où le bât blesse, c’est que pour honorer la promesse attirante faite au souscripteur de verser le même capital quoi qu’il arrive (que le contrat aille au terme prévu ou que l’assuré décède en cours) et la rendre possible, il fallait impérativement qu’une partie non négligeable de la cotisation versée le soit à fond perdu et que cette cotisation subisse une indexation qui la rende difficilement supportable au fil des années.

Si les souscripteurs (particulièrement les jeunes en raison de la modicité de la prime décès) se laissaient séduire, ils déchantaient vite en constatant chaque année, d’un côté la hausse régulière de leur cotisation et d’un autre la faible progression de l’épargne réalisée (et donc de la valeur de rachat du contrat). Si bien qu’au terme, en comparant l’argent reçu et le cumul des cotisations versées, le souscripteur ne pouvait qu’être déçu, car la rentabilité de l’opération était loin d’être au rendez-vous…

Finalement, le seul avantage résidait dans le fait que ce type de contrat géré par le Code des assurances était bien un contrat d’assurance vie et bénéficiait donc des avantages fiscaux attachés à l’assurance vie (capital versé au bénéficiaire hors succession).

Absence de transparence (surtout en ce qui concerne la répartition des deux parts de la cotisation affectées respectivement à la garantie décès et à l’épargne), frais de gestion élevés et bien souvent précomptés (prélevés d’avance à la souscription, cela diminuait d’autant la rentabilité du placement puisque reconstituer l’intégralité de la somme versée pouvait prendre parfois deux ou trois ans), ajoutée à une durée déterminée à l’avance et très souvent non prorogeable, ont amené ce type de contrat à être rejetés par le public et à tomber en désuétude.

Leur commercialisation a peu à peu été abandonnée dans les années 90 et il en subsiste aujourd’hui très peu.

Le conseil

Aujourd’hui, si vous poursuivez le double but de protéger votre famille en cas de décès prématuré et d’épargner pour votre retraite, les professionnels dignes de ce nom vous conseilleront plutôt de procéder par deux contrats séparés.

En effet, souscrire deux contrats séparés vous apportera nombre d’avantages, entre autres, la liberté et la faculté :

• d’augmenter ou de diminuer l’effort d’épargne sans réduire la garantie prévoyance (ou l’inverse) - (un contrat mixte n’autorise pas les versements libres) ;
• de prévoir des dates de fin de contrats différentes en fonction des besoins du souscripteur (temporaire décès à durée déterminée + assurance vie sans terme fixe avec tacite reconduction) ;
• de choisir et de diversifier ses supports de placement (fonds en euros, unités de compte, FCP, SICAV, SCPI, etc.) - dans une mixte, c’est l’assureur qui décide seul des placements ;
• de procéder à des retraits, des arbitrages et de gérer directement votre contrat d’épargne, sans incidence sur votre contrat de prévoyance ;
• de mettre fin à un contrat sans toucher à l’autre ;
• de racheter le contrat épargne sans affecter la validité du contrat prévoyance.

Pour résumé, les contrats d'assurances mixtes sont donc tout simplement à éviter !