Crédit immobilier : comment sont débloqué les fonds ?

Un achat dans l'ancien

Quelques jours avant la signature de l'acte définitif, l'acquéreur doit demander à la banque de virer le montant du prix et des frais sur le compte du notaire auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Pour ce faire, l'acheteur communique à sa banque la date de signature de l'acte notarié, ainsi que le relevé d'identitaire bancaire fourni par le notaire.

Si le bien fait l'objet d'un prêt hypothécaire, c'est le notaire qui appelle les fonds.

Si le prêt est assorti d'une caution, les fonds peuvent être appelés par l'acquéreur ou le notaire, selon les cas.

Un achat dans le neuf

Lorsque l'emprunt sert à financer l'acquisition d'un bien neuf, le déblocage des fonds se fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux, selon un échelonnement défini par la loi et mentionné dans le contrat de vente en l'état futur d'achèvement (Véfa) ou de construction de maison individuelle (CCMI).

À chaque étape, le constructeur fournit un justificatif du montant à régler, que l'acheteur transmet à la banque. Celle-ci paie directement le promoteur ou le constructeur.

Il en va de même lors de l'achat d'un bien avec travaux. Le propriétaire doit présenter les factures à la banque, qui règle elle-même l'entreprise ou l'artisan qui a réalisé les travaux.

L'acquéreur commence à rembourser le crédit une fois qu'il emménage dans son nouveau logement. Jusqu'à ce jour, il paie les cotisations d'assurance (décès, invalidité) et des intérêts intercalaires, qui sont calculés sur les montants des fonds débloqués, en fonction du taux du prêt souscrit par l'acquéreur. Ils s'appliquent à chaque appel de fonds du constructeur.

Une fois l'ensemble du crédit débloqué, l'emprunteur ne paye plus d'intérêts intercalaires, il rembourse son prêt immobilier.