RENONCIATION AU CONTRAT
Nom Nom et adresse de l’établissement
Adresse
Code postal, ville
Ville, date
Lettre recommandée avec avis de réception
OBJET : RENONCIATION AU CONTRAT
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit le (indiquez la date) un contrat d’assurance-vie (indiquez le nom du contrat et le numéro d’adhésion), auprès de votre compagnie d’assurances.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-5-1 du Code des assurances, je déclare renoncer à mon adhésion à ce contrat et vous prie de bien vouloir me restituer les sommes versées dans le délai de 30 jours prévu par la loi.
Veuillez croire, Madame, Monsieur (formule de politesse de votre choix).
Signature
Assurance vie
Comparer les contrats d'assurance vie, gratuit et sans engagement.
Frais, supports, fiscalité, clause bénéficiaire : comparez les contrats des assureurs partenaires avant de choisir, sans obligation de souscrire.
4.6/5 - (5 votes)


