Un tuteur doit être désigné
Le droit de choisir un tuteur n’appartient qu’au dernier mourant des père et mère. Lorsque ces derniers disparaissent, le juge désigne en principe le tuteur indiqué par les parents dans un testament ou dans une déclaration spéciale établie devant notaire. Les parents peuvent aussi prévoir le financement de leurs funérailles avec une assurance obsèques. Une assurance décès permet par ailleurs de garantir des ressources à l’enfant.
Toutefois, le juge peut estimer que celui-ci n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant et préférer le confier à un autre membre de la famille, généralement les grands-parents.
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Les deux parents sont décédés
Le juge constitue un conseil de famille qui nomme le tuteur chargé de l’éducation et de la gestion des biens du mineur. Le conseil de famille est composé de quatre à six membres, choisis parmi les parents et alliés de l’enfant.
Pour être sûr que le juge respectera la volonté des parents, il est recommandé de nommer dans le testament, un exécuteur testamentaire qui sera chargé de veiller sur leurs souhaits. De même, il est indispensable d’évoquer ce projet avec la personne pressentie pour être le tuteur.
Il est possible de nommer des tuteurs différents :
- l’un qui s’occupera de l’éducation de l’enfant,
- l’autre de l’administration de ses biens.
Un seul parent est décédé, le survivant est défaillant
Pour éviter que l’enfant soit placé dans une situation contraire à son intérêt, le beau-parent, le grand-parent mais aussi celui qui a recueilli l’enfant, peut demander une délégation d’autorité parentale.
En ce qui concerne les biens du mineur, les grands-parents et le beau-parent marié peuvent solliciter l’ouverture d’une tutelle aux biens.
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