La suppression de la réduction d’impôt de l’assurance-vie n’a pas entraîné pour autant celle bénéficiant aux contrats spéciaux de rente-survie et d’épargne handicap.
Rente survie et épargne handicap : réduction maintenue
Une réduction d'impôt spécifique continue à s'appliquer pour :
- les contrats garantissant, en cas de décès de l'assuré, le versement d'un capital ou d'une rente à son enfant atteint d'une infirmité (contrats de rente-survie),
- et pour ceux, d'une durée d'au moins 6 ans, assurant le versement d'une rente viagère ou d'un capital soit à un assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité qui l'empêche de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de responsabilité, soit à son enfant âgé de moins de 18 ans atteint d'une incapacité l'empêchant d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle (contrats d'épargne handicap).
Pour les contrats de rente-survie, la réduction est égale à 25 % de la prime payée dans la limite de 1 070 € par an plus 230 € par enfant à charge.
Pour les contrats d'épargne handicap, la réduction d'un même montant ne s'applique que sur la partie des primes représentatives de l'opération d'épargne.
Un couple handicapé qui aurait deux enfants, dont un handicapé, peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 1 070 € + 230 € + 230 € = 1 530€ X 25% 1 070€
La limite de 1 070 € s'entend pour l'ensemble de ces contrats. La réduction d'impôt est, en revanche, cumulable avec celle d'autres contrats d'assurance-vie.