Bercy confirme : la taxe sur les conventions d’assurance emprunteur sera majorée en 2019

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Le journal « Les Échos » l’annonçait il y a quelques jours. Cela a été confirmé par le Ministère de l’Économie et des Finances. La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sera bien majorée en 2019.

Le gouvernement profitera du nouveau budget pour majorer, non pas le taux de taxation en lui-même (celui-ci restant à 9%), mais l’assiette sur laquelle porte la taxation.

En effet, rappelons que jusqu’ici cette taxe ne portait pas sur la totalité de la cotisation, mais seulement sur la partie afférente aux garanties annexes du décès (invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi). En 2019, la taxation englobera également la prime relative au décès.

Cette modification de la taxation portera sur tous les nouveaux contrats.

But de l’opération : dégager jusqu’à 500 millions d’euros au profit d’ACTION SOCIALE, organisme spécialiste du logement social.

Cette disposition de la loi PACTE ne va-t-elle pas aller à l’encontre du souhait de l’État d’instaurer plus de concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur en permettant la résiliation annuelle des contrats ?

Une chose est certaine : cette augmentation de l’assiette entraînera une hausse de l’ordre de quelques euros par mois pour les nouveaux emprunteurs ou ceux qui changeront d’assureur. De là à dire que cette disposition va les décourager d’utiliser la délégation d’assurance, c’est aller bien vite en besogne, car malgré cette hausse l’économie réalisable par l’emprunteur devrait encore être intéressante et inciter au changement.

À chacun de donc de voir où réside son intérêt en demandant des devis.

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