L’importance de consulter les CGU avant de signer un contrat obsèques

La question du capital en assurance obsèques

Le montant du capital nécessaire au financement des funérailles est choisi par l'assuré et indiqué au contrat. Mais, pour être sûr que cette somme suffira, le moment venu, à couvrir les dépenses, il faut lire les CGU. En effet, elles attirent votre attention sur :

• Les frais divers. Ils sont assez nombreux et peuvent rogner le capital de départ. Il s'agit notamment des frais d'entrée et de dossier et des dépenses prélevées au moment du versement des cotisations.
• La revalorisation du capital. La loi la rend obligatoire. Mais nombre d'assureurs la limitent au taux légal, qui est faible. L'assuré a donc tout intérêt à bien lire la partie des CGU consacrée à cette revalorisation, de manière à obtenir des conditions plus avantageuses.

Attention au délai de carence du contrat

Le délai de carence débute au moment de la signature du contrat. Il désigne la période durant laquelle les garanties prévues par le contrat ne s'appliquent pas. L'existence et la durée de ce délai figurent rarement dans les plaquettes d'information ou même dans le contrat.

Pour les connaître, il faut donc consulter les CGU. Le délai, qui varie selon les assureurs, peut aller, en moyenne, de six mois à deux ans, parfois même davantage.

De même, le délai de versement dépend de la nature du décès. S'il s'agit :

• D'un accident, le versement se fait le plus souvent en quelques jours.
• D'une maladie, le délai est beaucoup plus long. Il faut parfois attendre un an, voire deux, pour que le capital soit versé.

Le calcul des cotisations de l'assurance obsèques

Les cotisations, calculées selon des formules complexes, doivent apparaître, en principe, sous forme de tableaux. Certains assureurs les indiquent, sur leurs sites notamment, mais beaucoup ne les mentionnent pas.

Là encore, il faut recourir aux CGU pour prendre connaissance de ces tableaux. Leur lecture peut permettre de repérer certains problèmes, comme :

• L'absence de versement unique. Avec les cotisations temporaire et viagère, la prime unique, qui consiste à verser l'ensemble du capital en une seule fois, est l'une des solutions proposées à l'assuré. Son absence, dans les CGU de certains contrats, limite donc son choix.
• L'existence d'une limite d'âge. Au-delà de 80 ou 85 ans, en effet, il n'est plus possible de cotiser. Il vaut donc mieux que l'assuré connaisse cette limite dès le départ.

Questionnaire de santé ou non ?

L'usage d'imposer à l'assuré un examen de santé à tendance à disparaître. Si la plupart des assureurs ne lui posent donc plus de questions dans ce domaine, ils lui demandent de signer un document attestant de son bon état de santé.

En consultant les CGU, vous vous apercevrez que cette formalité peut recéler un piège. En effet, si, peu après la signature du contrat, vous signalez la survenue d'une maladie grave, l'assureur peut, en se fondant sur l'attestation que vous lui avez remise, considérer cela comme une preuve de mauvaise foi.

Dès lors, il pourra se dégager de ses obligations et refuser de payer en cas de décès provoqué par cette maladie.

Le fonctionnement des garanties supplémentaires dans les contrats obsèques

En plus du financement et du déroulement des funérailles, certains contrats d'assurance obsèques prévoient des garanties optionnelles. Il peut notamment s'agir :

• Du rapatriement du corps.
• D'un soutien psychologique apporté aux proches.
• De la garde des enfants.
• Du gardiennage du domicile.
• Etc...

Le nombre et la nature de ces garanties supplémentaires dépendent des assureurs et du type de contrat. Mais, si ces garanties sont souvent mentionnées dans le contrat même, la manière précise dont elles sont mises en œuvre n'est indiquée que dans les CGU.

C'est là seulement qu'on s'aperçoit que certaines de ces garanties sont facturées, en plus du montant même des cotisations. De même, l'organisation du rapatriement de la dépouille mortelle peut être conditionnée par la distance à parcourir.

Des partenaires non prévus

Les assureurs travaillent souvent avec des partenaires, ce qui leur permet de monter des projets plus ambitieux. Il est très possible que le contrat d'assurance obsèques que vous concluez soit le fruit d'une telle collaboration.

Vous ne l'apprendrez, en règle générale, qu'en lisant les CGU. Or, ce partenariat peut avoir des incidences pour vous dans au moins deux situations :

• Si le partenaire a une certaine nationalité. En effet, s'il est britannique, par exemple, il peut y avoir des complications liées aux conséquences du Brexit.
• Si l'assureur travaille avec des entreprises de pompes funèbres connues. Dans ce cas, rien ne vous garantit que ces grandes entreprises pourront vous fournir les prestations funéraires que vous souhaitez. Or, encore une fois, vous ne pouvez connaître un tel détail qu'en consultant les CGU.

Le contrat obsèques pourra-t-il être modifié ou annulé ?

Depuis l'adoption de la loi Sueur, en 2004, il est possible de modifier son contrat d'assurance obsèques à tout moment. Ainsi, vous pouvez changer le bénéficiaire du contrat, le montant du capital ou encore le rythme de versement des cotisations.

Mais vous ne trouverez la manière d'opérer ces modifications que dans les CGU. C'est la même chose si vous comptez mettre un terme au contrat. Dans ce cas, vous devez le racheter et récupérer ainsi une partie des cotisations versées.

Mais les conditions mêmes de ce rachat, et notamment sa valeur, ne sont indiquées, la plupart du temps, que dans les CGU. On y trouve notamment ce que les assureurs appellent un tableau de rachat. Encore une fois, on voit à quel point il est important de lire les CGU avant de signer le contrat.