Le contrat en capital : ressemblances et différences avec l'assurance vie
Le contrat assurance obsèques en capital fonctionne comme une assurance vie et se souscrit auprès des banques, des assurances, et des mutuelles. De plus vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix et d’en changer pendant toute la durée de votre contrat. Les différences entre assurance vie et assurance obsèques sont détaillées dans un article dédié.
À noter : Depuis la loi du 26 juillet 2013, le bénéficiaire du contrat doit consacrer le capital que vous lui transmettez à vos obsèques, dans la limite de leur coût (article L. 2223-33-1 du CGCT).Autre point de similitude avec l’assurance vie, le contrat en capital est exempté de droits de succession. Ce qui est un avantage certain pour vous comme pour votre ayant droit.
A la différence de l’assurance vie, votre ayant droit peut rapidement bénéficier du capital, dans le mois qui suit le décès, en général.
À savoir : Certains organismes financiers proposent des avances sur simple appel de votre part. Il faut être conscient que les frais d’obsèques sont considérés comme prioritaires et s’acquittent avant l’ouverture de toute succession même quand les comptes bancaires du défunt sont bloqués. En effet, l’on peut aussi disposer des comptes de ce dernier jusqu’à hauteur de 5 965 € en 2026 (source : service-public.gouv.fr, fiche F17059) pour financer les frais liés aux funérailles (exclusivement).Age de cotisation, mode de versements, capital garanti
Ces trois facteurs sont intimement liés. Il faut tout d’abord définir le montant du capital garanti que vous voulez transmettre sachant le coût actuel moyen des obsèques, se situe entre 4000€ et 4500€. Pour choisir la durée de votre contrat, les modes de versement et calculer le montant des cotisations, votre âge entre en compte.
Le versement unique
Vous versez en une fois la somme destinée à vos obsèques. Vous pouvez y souscrire à tout âge. Il est cependant recommandé de ne pas souscrire trop jeune à cette formule, parce que l’indice de revalorisation n’est pas élevé, de façon générale.
Les versements temporaires
Ils s’étalent sur une durée de 5, 10 ou 20 ans. A vous de déterminer le montant des cotisations et la durée du contrat en fonction de votre capacité d’épargne et de l’indice de revalorisation. Il faut savoir que plus la durée est longue, moins le montant des cotisations est élevé. Un argument pour cotiser dès la retraite ou quand vous êtes encore en activité.
Les versements en viager
D’un montant faible, les cotisations continuent jusqu’à votre décès. Cette formule n’est recommandée qu’entre 70 et 75 ans. Elle comporte un risque si vous atteignez un âge avancé : celui de cotiser en pure perte si votre capital décès est constitué bien avant votre disparition.
À savoir : Le versement des cotisations ou primes peut se faire annuellement, trimestriellement ou mensuellement, comme vous le souhaitez.Garanties, cotisations, prestations : comparez les formules des assureurs partenaires et recevez un devis adapté à votre situation, sans obligation de souscrire.
La nécessité de faire établir des devis comparatifs
Devant des paramètres croisés, n’hésitez pas à lire scrupuleusement les différents contrats et à mettre à contribution les experts indépendants. Ce site vous propose un comparateur gratuit d’assurance obsèques pour vous permettre le meilleur choix fiabilité/garanties/prix.
Veillez particulièrement aux points suivants :- Revalorisation ou non de votre capital, si oui vérifier le taux.
- Nature et montant des frais annexes initiaux et ceux prélevés au cours des années.
- Conditions de rachat au cas où vous auriez atteint le capital décès garanti avant le terme de votre contrat en capital obsèques.
- Délais et nature des justificatifs demandés à votre ayant droit pour accéder à votre capital obsèques.
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