Les normes de douche PMR en bref
Les normes de douche PMR encadrent l’aménagement de la salle d’eau pour l’accessibilité des personnes fragilisées au sein des ERP et des logements collectifs neufs. Pièce incontournable du quotidien, la salle de bain nécessite d’être adaptée à chaque étape de la vie.
Ciel Eden décrypte avec vous les réglementations en vigueur et vous accompagne dans vos démarches de maintien à domicile.
Qu'est-ce qu'une douche PMR et quelles normes s'appliquent ?
Que signifie PMR et qui est concerné par les normes d'accessibilité ?
PMR est l’acronyme pour Personne à Mobilité Réduite. Il correspond aux personnes ayant un handicap moteur, visuel, auditif ou cognitif, qu’il soit temporaire ou permanent. Les personnes âgées et les femmes enceintes sont également incluses dans cette catégorie.
Les normes d’accessibilité visant les personnes à mobilité réduite, s’appliquent obligatoirement dans les établissements recevant du public (ERP) et les logements neufs.
Quels textes réglementaires encadrent les douches PMR en France ?
Plusieurs réglementations et normes de douche PMR existent :
- La loi du 11 février 2005 concernant l’égalité des droits et des chances,
- l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité de ERP,
- l’arrêté du 24 décembre 2015 applicable dans les bâtiments d’habitation collectifs neufs,
- la norme NF P 99-611 relative aux équipements sanitaires accessibles,
- le Code de la construction et de l’habitation.
Quelle différence entre les normes pour les ERP et les logements privés ?
Les normes de douche PMR diffèrent selon le type d’établissement. Alors que les ERP et les logements collectifs neufs sont soumis à des réglementations strictes, les logements privés déjà existants ne sont, eux, soumis à aucune obligation.
Un hôtel a par exemple l’obligation de laisser un espace de manœuvre minimum d’1,50 m de diamètre dans une salle d’eau. Dans les logements collectifs neufs, la norme exige au moins une salle d’eau accessible par logement.
Quelles sont les dimensions réglementaires d'une douche PMR ?
Quelle surface minimale pour une douche accessible PMR ?
Les normes pour douche PMR consistent principalement en : un espace de douche minimum de 120 cm x 90 cm, un espace de manoeuvre minimum de 150 cm de diamètre, un espace d’usage latéral (espace à côté de la douche) minimum de 80 cm x 130 cm.
Ces dimensions réglementaires assurent un accès simple pour les personnes fragilisées notamment celles en fauteuil roulant. Elles facilitent également l’assistance d’une tierce personne.
Quelle hauteur de seuil est autorisée pour une douche PMR ?
Les normes pour les douches PMR imposent un seuil de douche maximum de 2 cm pour permettre le passage d’un fauteuil roulant. Dans l’idéal, il est préférable de favoriser une douche de plain-pied, appelée aussi douche à l’italienne, pour laquelle il n’y a aucun seuil. Si un ressaut supérieur à 2 cm existe, une pente douce (maximum 33 %) doit être créée pour garantir le passage.
Quelles dimensions pour la porte ou l'accès à la douche PMR ?
L’accès à la douche PMR doit mesurer au minimum 80 cm de large. Cependant, une largeur de passage de 90 cm est fortement recommandée. Si les systèmes de portes battantes vers l’extérieur sont autorisés, les portes coulissantes restent à privilégier pour un accès réellement simplifié. Attention toutefois à ce qu’il n’y ait pas de rail au sol ou que le rail soit encastré s’il s’agit d’une porte coulissante.
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Quels équipements sont obligatoires dans une douche PMR ?
Quelles barres d'appui sont exigées et où les positionner ?
La norme d’accessibilité pour douche PMR exige la fixation d’une barre horizontale et d’une barre verticale ou coudée. Pour la stabilité pendant la douche, la barre horizontale doit être positionnée entre 70 cm et 80 cm du sol, et mesurée au moins 40 cm de long. Pour aider au transfert, au lever et à l’assise, la barre verticale/coudée doit se trouver à proximité de l’entrée de la douche. Ces deux barres sont complémentaires et doivent permettre le support d’une charge minimale de 100 kg en traction. La hauteur des barres d’appui est précisée dans notre fiche dédiée.
Un siège de douche est-il obligatoire selon la norme PMR ?
La norme de douche PMR impose l’installation d’un siège de douche dans les ERP. Ce siège, fixé au mur et rabattable, doit être fixé à une hauteur comprise entre 45 cm et 50 cm. D’une dimension minimum de 40 cm x 40 cm, il doit pouvoir résister à une charge de 150 kg.
En logement privé, le siège de douche n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Pour le confort d’assise en dehors de la salle de bain, un fauteuil releveur peut également faciliter les transferts au quotidien.
Quelles caractéristiques pour le sol et le revêtement de la douche PMR ?
Une douche PMR dispose de caractéristiques spécifiques la rendant sécurisée pour les personnes fragilisées. Notamment :
- un revêtement antidérapant classé au minimum PN 12,
- une classification de niveau minimum B correspondant à un usage pieds nus en zone humide,
- une pente d’évacuation vers le siphon comprise en 1 % et 2 % maximum,
- un contraste visuel entre le sol de la douche et le reste de la salle de bain.
Quelles normes pour la robinetterie et les accessoires de douche PMR ?
À quelle hauteur installer la robinetterie dans une douche PMR ?
Placée entre 90 cm et 130 cm du sol, la robinetterie est facilement atteignable même en position assise. L’installation d’un mitigeur thermostatique ergonomique ou à bouton poussoir est obligatoire pour éviter les brûlures pendant la douche et simplifier l’utilisation. Les robinets classiques (à tourner) ne sont pas autorisés. La hauteur du robinet est détaillée dans notre fiche dédiée.
Quelles exigences pour le pommeau de douche et le flexible ?
La norme de douche PMR exige un flexible de douche d’une longueur minimale de 150 cm, mais une longueur de 200 cm est préférable. Le support de douchette doit pouvoir être réglable en hauteur, entre 100 cm et 180 cm. En cas de fixation du pommeau, celui-ci doit aussi être à une hauteur accessible (100 cm à 120 cm). Notez qu’il est préconisé de choisir un pommeau avec un bouton d’arrêt d’eau directement intégré.
Quels accessoires complémentaires sont préconisés dans une douche PMR ?
Pour un confort au quotidien, un miroir inclinable ou un miroir bas dont le bord inférieur se trouve à 105 cm maximum du sol, peut venir s’ajouter à la salle de douche. Un porte serviette entre 90 cm et 130 cm ainsi qu’un distributeur de savon accessible en position assise permettent également d’améliorer le confort de l’usager. Enfin, l’éclairage doit aussi être adapté avec un minimum de 200 lux dans la zone de douche.
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Comment aménager une douche PMR dans un logement existant ?
Quels travaux sont nécessaires pour transformer une douche en douche PMR ?
La mise en place d’une douche PMR implique plusieurs types de travaux :
- la suppression de la baignoire ou du receveur surélevé,
- la création d’une douche de plain-pied avec évacuation encastrée,
- l’installation des barres d’appui conformes,
- le remplacement de la robinetterie par un mitigeur thermostatique,
- la pose du revêtement antidérapant homologué.
Le coût de ces travaux varie selon l’ampleur de l’intervention ; consultez nos repères sur le prix d’une douche sécurisée pour estimer votre budget. Les différentes options sont présentées dans notre guide de la douche senior.
Peut-on installer une douche PMR sans gros travaux ?
Pour éviter les gros travaux, il est possible d’opter pour l’installation d’un receveur extra-plat (3-4 cm) avec une rampe d’accès. Choisir une cabine de douche PMR intégrale et préfabriquée est aussi une solution envisageable. Pour le siège de douche plus spécifiquement, un siège amovible peut être envisagé si une fixation murale est impossible.
Quelles aides financières pour la mise aux normes PMR d'une douche ?
Le dispositif MaPrimeAdapt’ permet d’obtenir un financement allant jusqu’à 70 % du montant des travaux. Le montant de l’aide octroyée repose à la fois sur le profil de l’utilisateur et ses revenus.
L’aide de l’Agence Nationale de l’Habitat ainsi que la Prestation de Compensation du Handicap permettent également de bénéficier d’un budget pour l’aménagement du logement.
Enfin, un crédit d’impôt pour l’adaptation du logement est aussi disponible. Ce crédit correspond à 25 % des dépenses engagées dans la limite de 5 000 € ou 10 000 € si le foyer comprend une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
Pour en savoir plus sur les dispositifs disponibles, consultez notre guide sur les aides pour une douche sécurisée.
Comment vérifier la conformité d'une douche PMR ?
Qui peut contrôler la conformité d'une installation PMR ?
Dans les ERP, le contrôle de la conformité d’une douche PMR est effectué par un bureau de contrôle agréé. La délivrance d’une attestation de conformité détermine l’ouverture du bâtiment au public. Dans les logements collectifs neufs, cette attestation est délivrée par un contrôleur technique qui intervient à la fin du chantier. Enfin, dans un logement privé, le respect des normes de douche PMR peut être diagnostiqué, sans obligation, par un ergothérapeute ou un architecte d’intérieur.
Quels sont les points de contrôle essentiels d'une douche PMR ?
Les principaux points de contrôle correspondent aux calculs des dimensions de l’espace de douche et de l’espace de manœuvre. La hauteur du seuil, le positionnement et la capacité de charge des barres d’appui, l’accessibilité des robinetteries, et la classification antidérapante du sol font également partie des vérifications exécutées.
Que risque-t-on en cas de non-conformité aux normes PMR ?
Au sein d’un ERP, la non-conformité entraîne des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement et 45 000 € d’amende. Pour les logements collectifs neufs, le non-respect de la réglementation conduit obligatoirement à des travaux de mise en conformité permettant la délivrance de l’attestation de conformité. Cette attestation détermine la possibilité, ou non, de commercialisation des logements.
Pour les logements privés, il n’existe aucune sanction. Cependant, la non-conformité aux normes PMR peut entraîner des difficultés pour l’obtention d’aides financières.
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