ZOOM sur : le contrat décès de la MAAF

L’assureur mutualiste niortais commercialise un contrat temporaire décès de groupe souscrit auprès de sa filiale MAAF Vie. Ce contrat de prévoyance garantit les risques de décès et PTIA.

Les évènements couverts par l'assurance décès MAAF

LE DÉCÈSLA PERTE TOTALE & IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIEL’INVALIDITÉL’INCAPACITÉ DE TRAVAIL
OUIOUINONNON
Option doublement décès accidentel---

Les évènements non couverts / exclusions

Sont exclus le décès ou l’invalidité absolue et définitive lorsqu’ils résultent des circonstances suivantes :

  • Le suicide conscient ou inconscient au cours de la première année qui suit : – la date d’effet de la garantie à l’adhésion, – la date d’effet du dernier avenant d’augmentation pour l’excédent de capital souscrit.
  • L’usage de drogues, de stupéfiants ou de médicaments.
  • La pratique d’un sport aérien tels que : compétitions, raids, vols acrobatiques, vols d’essai et vols sur prototypes, vols sur ultra-légers motorisés (U.L.M.) et ailes volantes (deltaplane et parapente), tentatives de records et sauts effectués avec des parachutes non homologués, saut à l’élastique, kite-surf….
  • Les conséquences de la participation de l’assuré, à bord d’un véhicule ou engin à moteur en tant que concurrent à des compétitions, matchs, paris, défis, courses et épreuves de vitesse, d’endurance ou à leurs essais préparatoires.
  • La pratique de la course en solitaire en mer, ainsi que les compétitions de motonautisme et leurs essais préparatoires.
  • La pratique de la plongée sous-marine avec bouteilles et de la spéléologie.
  • Les risques de guerre civile et de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante (la législation devant définir les conditions d’effet du contrat).
  • La participation active à des émeutes ou mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixes, grèves, paris, agressions (sauf en cas de légitime défense).
  • Les effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de la transmutation de noyaux d’atomes.
  • Les conséquences de faits intentionnellement causés ou provoqués par l’assuré.
  • La conduite d’un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur.
  • Le risque accidentel survenant lorsque l’assuré se trouve en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise d’un état alcoolique constaté par un taux d’alcoolémie pour lequel un conducteur pourrait faire l’objet d’une sanction pénale.
  • La pratique d’un sport à titre professionnel (entraînement compris).
  • La pratique des sports dangereux suivants : le hockey sur glace, la pêche sous-marine nécessitant l’emploi d’un scaphandre autonome, le ski nautique, l’ascension en montagne sans le concours d’un guide, la spéléologie, les sports de combat.
  • La pratique d’un sport lors de compétitions ou matchs organisés par une association affiliée à une fédération.
  • Le décès ou l’invalidité absolue et définitive résultant de l’exercice de l’activité professionnelle pour les assurés ayant comme professions : pompiers, membres de l’armée, de la police et de la gendarmerie.

Limites d’âge

À la souscription :  de 18 à 65 ans

En fin de garantie : 70 ans

Étendue territoriale des garanties : Monde entier

Les points forts du contrat :

Un choix entre 3 formules :

  • Un capital Décès (avec option doublement en cas d’accident) ;
  • Ou une rente éducation seule ;
  • Ou une formule regroupant les 2 ;
  • Des garanties indexées (en option) ;
  • Pas d’exclusion de santé.

Les points faibles du contrat :

  • Lourdeur des formalités médicales – Pas de garantie provisoire en accident ni d’avance au moment du décès
  • Limites d’âge peu étendues – Pas de prestations assistance –
  • Nombreux sports exclus – nombreuses exclusions professionnelles.
  • L’absence de garantie invalidité et incapacité empêche toute souscription dans le cadre d’une délégation d’assurance pour couvrir un emprunt.

Autres assureurs :