Le contrat Garantie Décès de la MACIF

Le contrat d’assurance décès Macif présente l’originalité d’être modulable selon le choix du souscripteur.

Il existe 2 formules : « Essentielle » (avec un capital forfaitaire de 15.000 € en cas de Décès ou de PTIA) et « Sur mesure ».

Les événements couverts par l’assurance décès Macif

Le contrat a pour objet de garantir au moins :

  • le versement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie ;
  • le versement d’une rente en cas d’incapacité permanente totale ou partielle ;
  • des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail* de l’assuré, selon les options choisies à l’adhésion et les conditions définies au contrat.

Sur option, il est possible de prévoir la suspension du versement des cotisations pendant la durée de l’arrêt de travail.

Le contrat est assorti de garanties assistance en cas de décès, d’immobilisation ou d’hospitalisation de l’assuré.

* la garantie « incapacité temporaire de travail » ne peut être accordée si la garantie « incapacité permanente » n’est pas souscrite. Par contre, ces deux garanties peuvent être souscrites indépendamment de la garantie « décès » qui n’est pas obligatoire (contrairement à de nombreux contrats du marché dont le « décès » est la base).

Le décès par maladie et par accident

Souscription jusqu’à 64 ans et fin de la garantie à 75 ans.

Capital assuré en « Formule sur mesure » : de 25.000 € à 762.000 €.

À Noter : Cette formule prévoit le versement d’une avance de 4000 €en cas de décès de l’assuré.

Attention :

Pas de doublement du capital en cas de décès accidentel ni de garantie « double effet » qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente supplémentaire aux enfants à charge dans le cas de décès accidentel simultané du conjoint de l’assuré (et donc des deux parents) ou des conséquences de l’accident dans un certain délai.

=> Possibilité de convertir le capital-décès en rente au profit du conjoint ou en rente éducation au profit des enfants dans la formule « sur mesure ».

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Cette situation correspond à l’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale.

=> Cette garantie peut être souscrite jusqu’à 64 ans et prend fin à 75 ans

L’invalidité permanente totale (IPT)

Souscription possible jusqu’à 59 ans. Fin de garantie à 62 ans révolus.

La rente est versée à l’assuré qui, suite à un accident ou à une maladie, se retrouve irréversiblement dans l’incapacité totale d’exercer son activité professionnelle.

Le taux est déterminé par l’expert par référence au barème dit du « Concours médical » et calculé selon la formule R*N. La rente sera versée si celui-ci est au moins égal à 33%.

Taux d’invalidité  

Égal ou < 33%

de 33 % à 65 % > ou égal à 66 %
Rente Pas de rente Rente garantie X taux incapacité reconnu 100% de la rente garantie

À noter : Une majoration de 50% pour invalidité professionnelle est prévue.

Pour y prétendre, il convient que l’assuré soit médicalement et totalement inapte à exercer la profession déclarée au contrat et qu’il bénéficie d’un taux d’incapacité compris entre 33% et 65%.

A noter que le versement de cette majoration peut sur demande être effectué sous la forme d’un capital.

Bon à savoir : le versement de la rente invalidité cesse dès la survenance de l’un des événements suivants :

  • Vous avez votre retraite à taux plein ;
  • À l’échéance principale de l’année suivant votre 60e anniversaire ;
  • En cas de décès.

Sachez enfin que l’assuré peut opter pour le versement du capital constitutif de la rente.

L’incapacité temporaire de travail (ITT)

Elle peut être souscrite jusqu’à 59 ans et s’exerce jusqu’à ce que l’assuré atteigne 65 ans révolus.

Le montant de l’indemnité journalière ne peut excéder le 1/30ème de la rente mensuelle prévue en invalidité, plafonnée au revenu réel de l’assuré avant l’arrêt de travail.

Elle sera versée pendant une durée maximum de 3 ans.

Rachat possible de la franchise en cas d’hospitalisation (si celle-ci n’excède pas15 ou 30 jours).

Attention à l’exclusion des affections disco-vertébrales (voir ci-après).

Exclusions et majorations diverses

Outre les exclusions classiques, le contrat comporte diverses exclusions ou majorations relatives à certaines activités professionnelles ou sportives de l’assuré.

Les affections ou pathologies exclues

Pour l’exercice de la garantie arrêt de travail temporaire, sont exclues :

  • les affections disco-vertébrales ne s’accompagnant pas de fracture vertébrale, ou qui ne sont pas d’origine maligne ou infectieuse ou qui ne nécessitent pas une intervention chirurgicale.
  • les états névrotiques, même graves (et en particulier les manifestations dépressives ou anxieuses), ainsi que leurs manifestations somatiques qui n’ont pas donné lieu à une hospitalisation de plus de 3 mois continus.

Les activités professionnelles exclues ou majorées

L’assureur exclut les professions à « risques ». Mais de nombreuses activités professionnelles font l’objet d’une étude de risque ou du moins, d’une majoration du tarif de base. (Voir liste dans les Conditions générales du contrat).

Les sports à risques non garantis

Les sports aériens et les sports mécaniques sont exclus, tout comme la pratique sportive à titre professionnel.

Mais le contrat impose une étude du risque en cas de pratique de l’alpinisme, escalade, trekking, ski hors-piste et autre sport de montagne, mais aussi le saut à l’élastique, les sports équestres, la plongée subaquatique (au-delà de 10 m en apnée et 25 m avec bouteilles), la spéléologie, les sports de combat, le bobsleigh, le nautisme, le VTT extrême, la voile. En cas de pratique sportive, interrogez votre interlocuteur avant la souscription.

Des garanties d’Assistance

En cas d’immobilisation ou d’hospitalisation, ainsi qu’en soutien en cas de décès de l’assuré.

La prise d’effet du contrat

Le contrat ne prendra effet qu’après acceptation de la garantie par l’assureur.

Néanmoins, si un délai pour l’acceptation est nécessaire, les garanties en cas de décès accidentel s’appliqueront pendant un délai maximum de 60 jours à compter de la réception de votre demande d’assurance signée. Cette garantie est limitée au montant souscrit, avec un maximum de 76 000 €.

Les délais d’attente des garanties

  • Pour les garanties décès, les garanties décès prennent effet immédiatement après l’acceptation (aucun délai d’attente).
  • La garantie ne joue pas en cas d’affection dont l’origine ou la première constatation médicale débute pendant cette période.
  • Pour les arrêts de travail, l’assuré peut opter pour une prise en charge après application d’une franchise variant entre 15, 30, 60 ou 90 jours.

En cas de rechute dans les 3 mois qui suivent la fin du précédent arrêt de travail pour la même cause, aucune nouvelle franchise n’est appliquée.

Les affections psychiques et dorsales sont couvertes. (Les affections psychiques nécessitant une hospitalisation de 30 jours avant d’être prises en charge).

Revalorisation automatique des garanties et des cotisations

Cette indexation annuelle des garanties et de la cotisation est indépendante des variations de cotisation consécutives au changement de classe d’âge.

La renonciation à ce système de revalorisation automatique est possible à tout moment, mais elle est définitive.

Le tarif

Pour un capital de 100.000 €, si la cotisation reste dans la moyenne haute avec 250 € à 40 ans pour un non-fumeur, elle grimpe à 1030 € pour le même assuré mais âgé de 55 ans…

Les autres contrats :