Le contrat d’assurance décès RASSURCAP SOLUTIONS de la MAIF

Ce contrat, conçu et géré par PARNASSE-MAIF la filiale assurance vie de la MAIF, est un contrat individuel d’assurance décès, conclu pour un an avec tacite reconduction.                  La résiliation peut en être demandée chaque année, par courrier recommandé AR moyennant préavis d’un mois avant l’échéance annuelle.

assurance décès Rassurcap Solutions MaifLes événements couverts par l’assurance décès

Le contrat a pour objet de garantir :

  • Le versement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie ;
  • Le versement d’une rente en cas d’incapacité permanente totale ou partielle ;

Le contrat est assorti de garanties assistance en cas de décès, d’immobilisation ou d’hospitalisation de l’assuré.

Le décès par maladie et par accident

Souscription : de 18 à 65 ans révolus et fin de la garantie à 75 ans.

Capital assuré : à partir de 20.000 €

À Noter :
Cette formule prévoit le versement d’une avance de 4000 €en cas de décès de l’assuré.

Attention :
Pas de doublement du capital en cas de décès accidentel ni de garantie « double effet » qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente supplémentaire aux enfants à charge dans le cas de décès accidentel simultané du conjoint de l’assuré (et donc des deux parents) ou des conséquences de l’accident dans un certain délai.

=> Possibilité de convertir le capital décès en rente au profit du conjoint ou en rente éducation au profit des enfants.

L’Invalidité permanente absolue (IPA) (= La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA))

L’Invalidité Permanente Absolue (IPA) quelle qu’en soit la cause, accident ou maladie, sauf exclusions, correspond à l’invalidité de 3e catégorie de la Sécurité sociale.

Pour être déclaré en IPA, l’assuré doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être dans l’incapacité absolue et définitive de se livrer à la moindre activité, pouvant procurer gain ou profit ;
  • Être dans un état nécessitant de recourir de manière définitive à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

=> Cette garantie peut être souscrite jusqu’à 65 ans et prend fin à l’échéance suivant les 65 ans.

Le versement du capital au titre de l’IPA met fin au contrat.

Formalités médicales à l’adhésion

Une déclaration de santé et/ou un questionnaire médical seront exigés en fonction de l’âge de l’assuré et des capitaux assurés.

La déclaration de santé et/ou le questionnaire médical doivent être complétés avec le plus grand soin.

En effet, toute déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner la nullité du contrat. Dans certains cas, le médecin-conseil de Parnasse-MAIF peut être amené à demander des informations ou examens complémentaires. Tous ces renseignements d’ordre médical sont confidentiels et destinés exclusivement au médecin-conseil de Parnasse-MAIF.

Exclusions et majorations diverses

Outre les exclusions classiques, le contrat comporte diverses exclusions relatives à certaines activités sportives de l’assuré.

Les sports à risques non garantis

La pratique de sport exercé à titre professionnel ou dans le cadre d’un contrat avec rémunération.

La pratique des sports de loisirs suivants :

  • vols comme pilote ou passager sur tout engin non muni d’un certificat de navigabilité ou piloté par une personne ne possédant pas de brevet valable,
  • l’ULM*, le parapente*, l’autogire*, le deltaplane*, le parachutisme*, le vol à voile*, le saut à l’élastique*, le kitesurf*,
  • la plongée sous-marine avec ou sans bouteille à plus de 20 mètres de profondeur,
  • la voile et la navigation en solitaire à plus de 25 milles des côtes,
  • les sports de neige ou de glace (autres que la pratique en amateur des sports d’hiver sur le domaine skiable autorisé) *,
  • la randonnée en montagne, l’alpinisme et l’escalade (hors support artificiel) au-delà de 3 000 mètres d’altitude,
  • la spéléologie*.

*  Ne sont pas exclus les sinistres résultant de la pratique de ces sports à titre d’initiation (baptême, pratique exceptionnelle), lorsque cette pratique est encadrée par un professionnel ayant les diplômes et compétences requis par la fédération correspondante.

Un service d’accompagnement

  • En cas de décès de l’assuré, un guide d’accompagnement est remis à l’ensemble des bénéficiaires. Pour les accompagner dans les démarches consécutives au décès sur le plan administratif, juridique, humain et financier.
  • De plus, les bénéficiaires ont accès à un service d’assistance téléphonique destiné à les accompagner pour les formalités administratives consécutives au décès (démarches administratives auprès des organismes (employeur, Pôle emploi, caisse de retraite, organismes bancaires, de crédit, sécurité sociale, assurances, complémentaire santé…) pour régulariser l’ensemble de la situation (percevoir une pension de réversion, mettre fin à un contrat…).
  • Réalisation d’un bilan de la situation financière du bénéficiaire (conjoint, concubin, partenaire de Pacs ou enfants à charge) Analyse personnalisée de la situation financière en vue d’un recensement des démarches restant à effectuer (retraite, assurances, assurance maladie, notaire, impôts…) et d’une préconisation pour la mise en place d’aides ou prestations sociales.

La prise d’effet du contrat

Le contrat ne prendra effet qu’après acceptation de la garantie par l’assureur.

Néanmoins, si un délai pour l’acceptation est nécessaire, les garanties en cas de décès ou d’IPA d’origine accidentelle, s’appliqueront pendant un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande de souscription. Cette garantie est limitée au montant souscrit, avec un maximum de 15 000 € et sous déduction de la prime de 1ere année.

Une fois l’acceptation du risque faite, le souscripteur reçoit les Conditions générales et particulières du contrat. Il dispose alors du délai légal de 30 jours pour se rétracter.

La territorialité du contrat

Les garanties du contrat s’exercent en France et à l’étranger.

Les délais d’attente des garanties

  • Les garanties décès prennent effet immédiatement après l’acceptation (aucun délai d’attente).
  • La garantie ne joue pas en cas d’affection dont l’origine ou la première constatation médicale débute pendant cette période.

Pas de revalorisation automatique des garanties et des cotisations :

La variation annuelle de cotisation est consécutive au changement de classe d’âge et n’entraîne aucune revalorisation du capital initialement fixé qui ne varie pas.

Les modalités de sortie du capital garanti

  • En cas de décès le versement du capital est effectué entre les mains des bénéficiaires désignés au contrat au prorata ;
  • En cas de décès, le souscripteur peut opter pour le paiement du capital sous forme de rentedont la durée du versement variera en fonction des bénéficiaires :
    • Rente viagère versée au profit du conjoint ou du partenaire de Pacs s’il est désigné bénéficiaire.
    • Rente temporaire versée au profit des enfants de moins de 26 ans au jour du décès de l’assuré, s’ils sont désignés bénéficiaires.
  • Le souscripteur peut également opter pour le « versement mixte famille ». En cas de décès de l’assuré, la liquidation du capital garanti pourra se faire par :
    • Le versement d’une partie du capital au conjoint/ partenaire de Pacs désigné par le souscripteur,
    • + le versement d’une rente temporaire au profit des enfants bénéficiaires désignés par le souscripteur et âgés de moins de 26 ans au jour du décès de l’assuré.

Cette répartition se fera en fonction de la part du capital attribué à chacun des bénéficiaires (conjoint ou partenaire de pacs ET enfant(s).

Exemple :
Capital assuré 150000 € avec répartition à 50% conjoints et 50% enfants.
La veuve touchera un capital de 75000 € ; la rente versée aux enfants sera calculée en fonction du nombre d’enfants et de leur âge respectif sur la base d’un capital global de 75000 €.

Le tarif de l’assurance décès MAIF

Pour un capital de 100.000 €, si la cotisation est modique pour un non-fumeur de 18 jusqu’à 34 ans avec 150 €, elle reste dans la moyenne haute avec 240 € à 40 ans pour le même assuré, mais grimpe à 910 € pour ce même assuré âgé de 55 ans…

À savoir :
Compte tenu des caractéristiques de la garantie (absence de garantie en cas d’invalidité partielle et en cas d’incapacité temporaire de travail), Rassurcap Solutions n’est pas un contrat destiné à couvrir les emprunteurs.

En conclusion sur le contrat de garanti décès MAIF

  Des points positifs :

  • La simplification des formalités médicales d’acceptation (pas d’examen obligatoire) ;
  • La garantie provisoire limitée accordée en décès par accident pendant l’examen du dossier ;
  • La possibilité de conversion du capital décès en rente conjoint ou éducation ;
  • L’avance sur capital.

Des points négatifs :  

  • La lourdeur des formalités de modification du capital garanti (à la hausse comme à la baisse) uniquement possible à l’échéance principale et moyennant préavis ;
  • Des prestations d’assistance/accompagnement trop limitées ;
  • Des exclusions sportives en nombre excessif ;
  • Des frais de versement de la rente plutôt élevés (3% du capital converti).

Notre avis sur l’assurance décès MAIF

Un contrat dans la moyenne basse au niveau des garanties dont la position tarifaire acceptable jusqu’à l’âge de 40 ans, tend à devenir chère à 55 ans et plus.

Autres assureurs analysés :