Assurance décès : Le contrat Moduvéo de MUTEX

L’assurance décès Moduvéo est Moduvéo Pro et destinée aux salariés et professionnels indépendants.  Zoom sur le contrat d’assurance décès MUTEX : évènements couverts, exclusions délai de carence, garanties, tarifs et revalorisation du contrat.

Les événements couverts par l’assurance décès Mutex

Le contrat a pour objet de garantir :

  • le versement d’un capital en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, de maladie grave et redoutée,
  • le versement d’une rente en cas d’incapacité permanente totale ou partielle ;
  • des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail de l’assuré, selon les options choisies à l’adhésion et les conditions définies au contrat.

Le contrat est assorti de garanties assistance.

Le décès par maladie et par accident

Souscription possible jusqu’à 62 ans et fin de la garantie à 85 ans.

Capital assuré : de 7500 € à 1 000 000 €.

⇒ Le doublement du capital en cas de décès accidentel est proposé en option.

Attention :

Pas de garantie provisoire en cas d’accident avant l’acceptation définitive du risque.

⇒ Pas de garantie « double effet » qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente supplémentaire aux enfants à charge dans le cas de décès accidentel simultané du conjoint de l’assuré (et donc des deux parents) ou des conséquences de l’accident dans un certain délai.

⇒  Versement du capital possible sous forme de rente.

⇒ En option : possibilité de convertir le capital décès en rente éducation au profit des enfants

⇒ Une avance peut être versée sur le capital en cas de besoin.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Cette situation correspond à l’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité Sociale.

⇒ Cette garantie peut être souscrite jusqu’à 62 ans et prend fin à 80 ans

L’invalidité permanente totale (IPT)

Le capital est versé à l’assuré qui, suite à un accident ou à une maladie, se retrouve irréversiblement dans l’incapacité totale d’exercer son activité professionnelle.

Si le taux d’invalidité est supérieur à 33%, la victime touchera le capital garanti au prorata du taux accordé.

Ce taux est déterminé par un mix entre le taux d’incapacité professionnelle et le taux d’incapacité fonctionnelle.

Exclusions et délai de carence du contrat décès Mutex

Les affections ou pathologies exclues

Ce contrat, s’il n’exclue pas les affections psychiques et/ou dorsales, les assortis d’un délai de carence de 12 mois…

Les activités professionnelles exclues

L’assureur exclue les professions à « risques »

Les sports à risques non garantis

Les sports aériens  et les sports mécaniques sont exclus, tout comme la pratique sportive à titre professionnel.

Des garanties d’Assistance

En cas d’immobilisation ou d’hospitalisation, mais aussi pour les enfants, et en soutien en cas de décès de l’assuré.

La prise d’effet du contrat

Le contrat ne prendra effet qu’après acceptation de la garantie par l’assureur.

Pas de garantie provisoire en cas de décès par accident.

Les délais d’attente des garanties

  • Pour les garanties décès (hors maladies graves et redoutées), les garanties décès prennent effet immédiatement (aucun délai d’attente).
  • Pour la garantie maladies graves et redoutées, un délai d’attente de 3 mois commence à courir à compter de la date d’effet de votre adhésion. La garantie ne joue pas en cas d’affection dont l’origine ou la première constatation médicale débute pendant cette période.
  • Pour les arrêts de travail, aucun délai d’attente n’est appliqué si arrêt suite à un accident.
  • Pour les arrêts de travail consécutifs à une maladie, un délai d’attente de :
    • 12 mois est appliqué pour les arrêts dus à des troubles neuropsychiques, maladies psychiatriques, dépressions nerveuses et états dépressifs, fibromyalgie ;
    • 12 mois est appliqué pour les arrêts de travail pathologiques liés à la grossesse, aux soins ou aux traitements destinés à favoriser une grossesse et aux procréations médicalement assistées ;
    • 3 mois est appliqué pour les arrêts de travail dus à toutes autres affections.

L’étendue territoriale

Les garanties s’exercent en France, Monaco, dans les pays de l’Union européenne et Suisse. Dans le reste du monde, les garanties sont acquises pour des séjours n’excédant pas trois mois continus.

Pour l’exercice de la garantie « Maintien de revenu », l’accident ou la maladie survenant au cours d’un séjour hors U.E ne donnera lieu à indemnisation qu’en cas d’hospitalisation. À défaut d’hospitalisation, l’indemnisation ne débutera qu’à la date de première constatation médicale en France par un médecin et après application de la franchise à compter de la date de retour.

Le tarif

À titre d’exemple, pour un capital assuré de 100000 €, il en coûtera 162,40 e par an pour un assuré de 40 ans non-fumeur ;

Pour le même capital, si l’assuré non-fumeurs a 55 ans, la cotisation s’élèvera à 533,34 €/an.

La revalorisation des garanties et de la prime

Les garanties sont indexées et revalorisées.

Conclusion :

Un contrat avec des garanties dans l’ensemble sérieuses et des garanties complémentaires et des options variées venant compléter les bases. Un positionnement tarifaire dans la bonne moyenne.

Si la garantie IPP est performante en retenant l’activité exercée par l’assuré, on peut déplorer que les exclusions de santé soient assorties d’un délai de carence d’une durée excessive (12 mois). Mais ce reproche vaut pour d’autres contrats du marché…

Le bon point de ce contrat réside avant tout dans ses limites d’âge à l’acceptation et en fin de garanties très étendues et dans des garanties d’assistance assez complètes.

Les autres assureurs :