Quel est le délai de versement d’une assurance décès ?

Si le bénéficiaire de l’assurance décès veut percevoir le capital prévu dans les délais, il doit fournir à l’assureur un certain nombre de documents.

Le premier est une copie du certificat de décès, qui prouve que l’assuré est bien décédé. Ce document est fourni par les services de la commune. La pièce sera jointe au courrier recommandé, avec accusé de réception, que le bénéficiaire doit adresser très rapidement à l’assureur.

À noter : Par ailleurs, s’il est mentionné dans le contrat, le bénéficiaire ne devra fournir qu’une pièce d’identité. Mais si l’assuré a simplement fait allusion à « ses enfants », par exemple, sans donner plus de précisions, le bénéficiaire doit démontrer le lien de filiation qui l’unit à l’assuré. Il peut le faire au moyen du livret de famille.

Enfin, un relevé d’identité bancaire (RIB) sera également nécessaire. Un cas particulier peut cependant se présenter : celui du ou des bénéficiaires ignorant qu’ils ont été désignés comme tels.

Si, malgré tout, ils soupçonnent l’existence d’un contrat d’assurance décès dont ils pourraient être les bénéficiaires, ils disposent d’un délai de 10 ans pour rechercher cet éventuel contrat.

Dans ce cas, ils ont tout intérêt à faire appel à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, ou AGIRA. Cet organisme pourra faire les recherches en leur nom.

Important : Si le ou les bénéficiaires du contrat laissent passer ce délai de 10 ans, les fonds sont confiés à la Caisse des dépôts et consignations, qui les conserve durant 20 ans. Au-delà de cette période, ces sommes sont définitivement transférées à l’État.