Assurance vie : FILLON fait machine arrière

Voir : Fiscalité assurance-vie

Une levée de boucliers

Les annonces des candidats n'avaient pas manqué de déclencher une vive réaction de la profession et des épargnants.

Fédération Française de l'Assurance et associations d'assurés (AFER en tête) étaient montées au créneau pour critiquer le projet et en démontrer l'impact négatif :

• La principale critique résidant dans une taxation forfaitaire uniforme qui ne tiendrait plus compte de la durée du placement et qui aurait un effet dissuasif sur le comportement de l'épargnant. Celui-ci n'ayant en effet plus aucun intérêt à bloquer son argent pendant des années (contrairement aux 8 actuels qui l'incitent à attendre le terme pour bénéficier d'une taxation plafonnée à 7,5 % hors prélèvements sociaux).
• Cet effet dissuasif ne manquerait pas d'avoir un effet négatif sur l'économie du pays puisque sans cette motivation fiscale, il n'y aurait plus forcément la notion de placement à long terme qui constitue la masse que l'assurance vie et dont l’État est le premier bénéficiaire par la souscription des assureurs aux obligations qu'il émet.
• Enfin, la taxation forfaitaire à 30 % aurait un effet désastreux en ce qui concerne l'égalité de traitement des épargnants. En effet, taxer forfaitairement tous les épargnants à 30 % reviendrait, par rapport au système actuellement en vigueur, à brutalement l'imposition des petits épargnants de 30 % (30 % au lieu de 23,5%), et paradoxalement de baisser l'imposition des gros contribuables qui serait plafonnée à 30 %, alors que le régime actuel de taxation à l'IRPP et les prélèvements sociaux dépassent allégrement ce taux de 30 %.
• Cette réforme, venant après la forte baisse constatée sur la rémunération moyenne des fonds en euros (1,80 % pour 2016), risquerait de finir de décourager des millions d'épargnants déjà échaudés par la loi Sapin 2...

Il semble donc que le candidat FILLON et ses conseillers aient pris en considération l'ensemble des conséquences négatives de cette réforme avant que de décider d'abandonner ce projet (sans parler de l'impact plus politique de cette décision).

Le danger demeure néanmoins

Mais, ne nous réjouissons pas trop vite. Car le danger demeure plus que jamais pour l'assurance vie. Car si le candidat FILLON (par ailleurs en baisse dans les sondages ce matin) recule, le candidat MACRON (stable dans les sondages) semble lui se cramponner à cette idée de taxation unique à 30 %…

MACRON invité à se prononcer

Peut-être en saurons-nous plus rapidement, puisque les candidats ayant été invités à participer aux Assises de l'AFER ce jeudi, un représentant du candidat d'« En marche » sera là pour préciser la position de son chef de file.

Alors les paris sont ouverts : reculera-t-il lui aussi, de peur de perdre des voix ? Ou confirmera-t-il une taxation à 30 % applicable aux seuls nouveaux contrats et aux versements à venir sur les contrats en cours ?

Nous n'aurons plus longtemps à attendre avant d'être fixés.