Assurance dépendance : qu’est-ce que c’est ?

Notion de dépendance : les ' 'actes essentiels de la vie"

La dépendance est appréciée par les assureurs en fonction de l’impossibilité ou encore de la difficulté rencontrée par une personne âgée d’effectuer certains actes essentiels de la vie : s’alimenter, se déplacer, se laver, s’habiller et se lever, se coucher, s’asseoir (« transferts »). Sont également pris en compte les problèmes de cohérence, continence, communication à distance, etc. La grille AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso-ressources), élaborée par les pouvoirs publics, classe les personnes en situation de dépendance en 6 groupes.

Personnes assurées par l’assurance dépendance

De façon générale, la souscription d’un contrat de dépendance est ouverte aux personnes âgées de 50 à 75 ans et présentant un état de santé satisfaisant. Un questionnaire médical et, plus rarement, un examen médical peuvent être demandés.

Risques garantis par l'assurance dependance

Ils varient d’un contrat à l’autre :

risque de dépendance totale ;
et/ou risque de dépendance partielle.

Chaque compagnie d’assurance est libre :

d’utiliser la définition donnée par la Sécurité sociale ;
ou de choisir contractuellement une autre définition.

Des exclusions de garantie peuvent être prévues dans le contrat : état de dépendance résultant de certains comportements ou pratiques. Exemple : Pas de garantie en cas de perte de l’autonomie résultant de la pratique de sports dangereux ou d’alcoolisme aigu ou chronique.

Dépendance totale selon la sécurité sociale

C’est l’impossibilité d’effectuer seul au moins 3 des actes ordinaires de la vie : s’alimenter, se déplacer, se laver, s’habiller. Elle conduit à l’assistance d’une tierce personne.

Dépendance partielle selon la sécurité sociale

De façon générale, elle se caractérise par la nécessité de recourir, ponctuellement, à une aide extérieure pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Prestations et montant

Elles sont versées sous forme de rente. Son montant est choisi à la souscription par l’assuré et peut varier contractuellement en fonction du niveau de dépendance. Généralement, le contrat prévoit des délais de carence durant lesquels la garantie ne joue pas et qui varient selon :

les contrats ;
et l’origine de la dépendance.

Des prestations complémentaires sont souvent proposées : service téléphonique, réservation en milieu hospitalier, etc. Certains contrats participent aussi à l’aménagement du logement, par exemple l’installation d’une douche sécurisée. Exemple : Le délai de carence peut par exemple atteindre 3 ans en cas de maladie de Parkinson ou d’Alzheimer. À noter : Élaboré par les assureurs, le label « GAD Assurance Dépendance » vise à donner une meilleure lisibilité des garanties proposées par les contrats d’assurance dépendance et faciliter ainsi leur comparaison. Les contrats labellisés reposent sur un socle commun de garanties et sur une harmonisation du vocabulaire utilisé. Ils doivent au minimum couvrir une situation de dépendance lourde et, dans ce dernier cas, servir une rente viagère d’au moins 500 €. Les garanties bénéficiant du « label GAD’ peuvent être souscrites au moins jusqu’à 70 ans. Les garanties labellisées ne pro- posent pas de sélection médicale avant 50 ans, excepté pour les personnes déjà invalides ou reconnues en affection de longue durée. Les contrats labellisés doivent également respecter des critères en matière de franchise, de délais d’attente, ou de maintien des droits à couverture en cas d’interruption du paiement des cotisations.

Types de contrats d’assurance dépendance

On distingue :

les contrats d’assurance-vie comportant une garantie complémentaire dépendance,
et les contrats de prévoyance ayant pour garantie principale la dépendance.

Une garantie dépendance ne couvre pas les frais de funérailles, qui relèvent d’une assurance obsèques.

Cumul avec l'APA (allocation personnalisée d'autonomie)

C’est tout à fait possible : rien n’interdit de cumuler les prestations dépendance et cette allocation spécifique prévue en faveur des personnes âgées de plus de 60 ans en état de perte d’autonomie. Ces sommes peuvent par exemple aider à installer un monte-escalier pour rester chez soi.

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