Assurance vie : n’oubliez pas vos bénéficiaires

Cieleden Actus - Assurance vie 0 Comments

L’assurance vie est un outil de transmission patrimoniale extraordinaire. Mais, pour en profiter pleinement, rédigez avec soin la « clause bénéficiaire » de votre contrat. Les conseils de Cieleden dans 6 cas concrets.

Les fonds de votre contrat iront au bénéficiaire désigné, sans droits de succession sur l’assurance-vie.

Une clause à ne pas négliger

« Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers. » Pour bon nombre de souscripteurs d’une assurance vie, les dispositions successorales de leur contrat se limitent à cocher cette clause préremplie proposée par les assureurs.

Elle prévoit le versement du capital au conjoint, ou aux enfants si le conjoint a disparu, et enfin aux héritiers si les enfants ne sont plus de ce monde. Basique, cette formulation ne permet pas d’exploiter tout le potentiel offert par l’assurance vie et, souvent, dans les contrats les plus anciens, elle n’est plus adaptée au contexte familial ni aux évolutions juridiques et démographiques.

Autant dire que les souscripteurs d’une nouvelle assurance vie, mais aussi les détenteurs d’un contrat déjà ouvert, doivent y accorder de l’importance. En premier lieu, parce que la clause bénéficiaire doit impérativement être prévue dans le contrat.

En effet, sans elle, les bénéficiaires, quels qu’ils soient, ne profitent pas de l’attrayante fiscalité de l’assurance vie, qui est alors considérée comme un simple placement et est incluse dans la succession.

Ensuite, parce que la clause bénéficiaire peut particulièrement correspondre à votre situation personnelle, à condition d’adopter une rédaction conforme à vos besoins et objectifs (voir : « soigner votre clause bénéficiaire »).

De plus, cette clause n’est pas figée : vous pouvez la modifier à tout moment en prévenant l’assureur, si possible par courrier recommandé, afin qu’il établisse un avenant au contrat. Et cela n’entraîne aucuns frais ! Pour vous aider à la remplir au mieux, voici six exemples de clause pour n’oublier aucune des personnes qui vous sont chères, sans commettre d’impairs.

1 Préservez votre conjoint

Si vous souhaitez que votre assurance vie revienne à votre conjoint après votre disparition, la clause type des assureurs est bien adaptée, car elle le place au premier rang des bénéficiaires.

Il recevra l’intégralité des capitaux et pourra en disposer à sa guise. Seul souci : s’il n’utilise pas l’intégralité de cet argent, les sommes non dépensées seront transmises à son décès à ses propres héritiers, souvent les enfants.

Elles ont alors de plus forts risques d’être taxées, surtout si le conjoint les a investies dans son propre contrat après ses 70 ans, les avantages fiscaux étant alors réduits.

La solution pour protéger son conjoint sans pénaliser ses enfants ? Intégrer une clause de « démembrement ». Elle permet d’attribuer au conjoint l’usufruit des capitaux reçus et d’en donner la nue-propriété aux enfants.

Ainsi, le survivant disposera librement des sommes transmises, mais sera redevable de l’intégralité du capital reçu envers les enfants. Et la transmission s’effectuera sans impôt au décès du conjoint.

Principale contrainte : cette clause, relativement sophistiquée, doit être parfaitement rédigée. Demandez l’aide de votre conseiller, d’un avocat ou d’un notaire.

2 Transmettez à vos enfants

Lorsque les capitaux d’une assurance vie sont destinés aux enfants, il suffit de les désigner au premier rang des bénéficiaires. Il est toutefois recommandé de leur laisser la possibilité de renoncer à ce capital au profit de leurs propres enfants, c’est-à-dire vos petits-enfants.

En effet, dans la mesure où l’on hérite de plus en plus vieux, ce capital peut être d’un faible secours pour les plus âgés, alors qu’il sera bien plus utile aux plus jeunes. Même chose lorsqu’un enfant est décédé prématurément : vous pouvez faire en sorte que sa part revienne à ses propres enfants. Or, par défaut, si un bénéficiaire refuse sa part ou n’est plus en vie, ce sont les autres bénéficiaires de même rang qui se partagent cette part.

Car, avec une clause classique, la représentation n’est pas automatique en assurance vie.

Pour corriger cette redistribution, vous devez intégrer la représentation dans votre clause bénéficiaire, soit pour cause de décès, soit pour cause de renoncement. Pour cela, indiquez « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par prédécès ou renoncement » et ainsi vous n’oublierez pas les plus jeunes.

3 Sautez une génération

Vous voulez que votre contrat d’assurance vie, ou l’un d’eux, revienne à vos petits-enfants ?

Indiquez-les comme bénéficiaires de premier rang (« mes petits-enfants, à défaut… »). Seul souci : s’il en naît d’autres après votre disparition, ils n’auront droit à rien. Pour autant, il est déconseillé d’intégrer les petits-enfants « à naître », car toute naissance ultérieure à votre décès pourrait entraîner la restitution d’une partie des capitaux reçus par les plus âgés.

Vous êtes libre de prévoir une répartition égale entre tous vos petits-enfants (« par parts égales »), mais attention : si l’un de vos enfants a une progéniture plus nombreuse que les autres, l’égalité entre les branches de la famille ne sera pas assurée et des contestations pourraient apparaître.

En outre, gardez en mémoire que les petits-enfants ne sont pas des héritiers réservataires si leurs parents sont vivants : ce sont ces derniers qui ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt. Les héritiers protégés (vos enfants essentiellement) peuvent s’estimer lésés si vous transmettez à vos petits-enfants une part importante de vos avoirs, sauf s’ils sont d’accord pour faire une entorse à leurs propres droits.

4 Répartissez entre vos proches

Dans les clauses types des contrats, l’égalité est la règle : les capitaux sont versés aux bénéficiaires du même rang « par parts égales ».

Rien ne vous oblige cependant à accepter cette répartition. Vous pouvez attribuer la part que vous voulez à qui vous voulez, si tel est votre désir. Vous avez toute liberté de transmettre, par exemple, « x euros » à telle personne et le solde à une ou plusieurs autres, ou « x % à mon conjoint et y % à mes enfants » par parts égales ou non.

Attention : ne vous livrez pas à des calculs trop complexes qui pourraient être mal interprétés.

5 Désignez un étranger

Si vous pouvez désigner votre conjoint, vos enfants, vos petits-enfants ou vos parents sans préciser leur nom (la « qualité » suffit), il est impératif d’être beaucoup plus précis dès lors que le bénéficiaire est un parent éloigné ou un « étranger » selon le Code civil.

Dans ce cas, indiquez ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que son adresse, et interdisez-vous les phrases du type «ma cousine Marie », «mon voisin M. Dupont ».

Grâce à ces précisions, il n’y aura aucun doute sur les personnes que vous avez voulu favoriser. De plus, les bénéficiaires seront plus faciles à retrouver par l’assureur après votre disparition, et il pourra leur verser les capitaux dans les meilleurs délais.

Les sommes ne seront pas prises en compte pour le calcul des droits de succession ordinaires. Elles ne le seront pas non plus pour le calcul de la réserve héréditaire, la part incompressible de votre patrimoine attribuée obligatoirement à certains héritiers seulement (parents et enfants).

Sauf si ces derniers s’estiment lésés et qu’un juge établit que les montants qui leur échappent sont « manifestement exagérés » par rapport à l’ensemble de votre patrimoine.

6 Prévoyez un héritier de dernier recours

Quelles que soient les personnes choisies comme bénéficiaires de votre assurance vie, vous devez toujours prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires et terminer la liste par la mention « à défaut, mes héritiers ».

Ainsi, si aucun des bénéficiaires de premier rang n’a pu ou voulu recevoir les capitaux, les sommes d’argent épargnées seront réparties entre les héritiers en présence et ceux-ci bénéficieront à la fois de la fiscalité favorable de l’assurance vie et de ses particularités juridiques. Avant d’en arriver à ces « héritiers », n’oubliez pas d’indiquer plusieurs rangs de bénéficiaires, dans l’ordre de vos préférences.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *