deux signataires divorcés

Assurance-vie : Divorce et argent, attention aux tensions !

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En fonction de la provenance des fonds, du régime matrimonial de l’assuré et de la clause bénéficiaire liée au contrat, le destin de l’assurance-vie peut facilement se révéler compliqué le jour du divorce. deux signataires divorcés

D’après un sondage Ipsos, 53 % des Français détiennent à minima un contrat d’assurance-vie. Cela signifie que ce type de placement est présent dans près d’un divorce sur deux dans notre pays.

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L’assurance-vie souscrite par l’un des époux

Le contrat peut être détenu par un seul des époux lorsque le couple est marié sous le régime de la séparation de biens. Dans cette hypothèse, le contrat d’assurance-vie demeure un bien personnel du titulaire après le divorce.

Pour le conjoint marié sous le régime de la communauté légale, la donne change. Par exemple, souscrire un contrat d’assurance-vie apparaît souvent comme la solution idéale pour remployer des deniers propres reçus par succession ou donation.

Le versement des primes nécessitera la régularisation d’une clause de remploi, et une attestation du conjoint commun en biens si des circonstances spécifiques le justifient (environnement familial, plusieurs utilisations des fonds déjà opérées…). Toutefois, indépendamment de la demande qui en serait faite par l’assureur, il est toujours utile de doubler ces précautions par des justificatifs démontrant l’origine propre des fonds comme les avis de virement des fonds, la déclaration de succession, l’acte de donation…

Absence de preuve d’origine des fonds. Dans le cas d’une personne mariée sous un régime communautaire, si aucun élément ne permet de prouver que le contrat a été alimenté pendant l’union à l’aide de fonds personnels, il est réputé appartenir à la communauté. La valeur de rachat des contrats d’assurance, et non le seul montant des primes versées, entre par conséquent dans l’actif de la communauté en dissolution et devra donc être partagée entre les époux.

Le divorce ne signe pas la fin du contrat d’assurance-vie. Le souscripteur peut en devoir la moitié à son ex-conjoint.

Conseil. Redevable envers le conjoint d’une récompense pour la moitié de la valeur de rachat du contrat, le souscripteur-assuré aura néanmoins tout intérêt, s’il en a économiquement la possibilité, à ne pas clôturer le contrat afin de conserver son antériorité fiscale.

Le contrat d’assurance-vie en adhésion conjointe

Ce type d’adhésion est possible lorsque l’origine des fonds est commune, avec un époux assuré ou les deux. Il s’agit alors d’un contrat dit « souscrit sur deux têtes », dont le dénouement peut être fixé au premier ou au second décès des assurés.

Le divorce ne met pas fin au contrat d’assurance-vie. Par conséquent, il arrive que ce dernier soit attribué à l’un des époux co-souscripteurs au moment de la liquidation de l’actif de communauté, sans que l’assureur gestionnaire du contrat ait été consulté au préalable. II n’y a pas de difficulté lorsqu’un seul des époux est assuré, sous réserve que le contrat soit bien attribué à ce dernier.

Mais pour un contrat souscrit sur deux têtes, l’assureur enregistre le changement de souscripteur au profit de l’époux attributaire sans pouvoir supprimer la qualité d’assuré de l’ex-conjoint.

Rien ne pourra donc être fait ultérieurement sur le contrat, et notamment la modification de la clause bénéficiaire, sans l’accord exprès des ex-époux. Le risque est que le co-assuré soit tenté d’user de sa faculté de blocage. L’attributaire du contrat n’aura alors d’autre solution que de saisir le tribunal pour obtenir la dispense de l’accord du co-assuré pour faire exécuter sa demande.

La solution : « casser le contrat ». En présence d’une assurance-vie souscrite sur deux têtes, mieux vaut inciter les époux à « casser le contrat » lors du divorce afin de s’en partager la valeur de rachat selon les quotités leur revenant. Ce conseil reste valable en l’absence d’altération des relations entre les ex-époux, le risque de leur dégradation future ne pouvant être totalement écarté.

Les conséquences du divorce sur la clause bénéficiaire

La majorité des contrats d’assurance-vie, ouverts par un époux, désigne le conjoint comme bénéficiaire de tout ou partie du capital, dans l’hypothèse où lui-même décéderait avant le terme du contrat.

Le divorce permet d’écarter l’ex-conjoint si la clause bénéficiaire comporte la mention « mon conjoint », l’article L. 132-8 du Code des assurances précisant que « l’assurance faite au profit du conjoint profite à la personne qui a cette qualité au moment de l’exigibilité ». Par conséquent, si le souscripteur a un nouveau conjoint lors du dénouement du contrat, celui-ci sera, de droit, le seul bénéficiaire si la clause n’a pas été modifiée.

À l’inverse, si le conjoint est désigné nominativement (« Marine C… ») dans la clause bénéficiaire, il conserve sa qualité de bénéficiaire si la clause n’a pas été modifiée après le divorce.

Conseil. Pour pallier toute conséquence indésirable en cas de séparation, la terminologie à utiliser pour désigner son conjoint bénéficiaire du contrat d’assurance devrait être « le conjoint de l’assuré, non divorcé, non séparé de corps au jour du décès de l’assuré

Identifier l’origine des fonds avec la clause de remploi

La signature d’une clause de remploi de deniers propres, dans le cadre d’une assurance-vie, permet d’éviter que sa valeur de rachat ne tombe dans la communauté de biens, en cas de séparation ou de décès.

Cette clause doit mentionner l’origine des fonds. Elle doit être signée lors de la souscription de l’assurance-vie. Le notaire qui a réglé la succession peut vous conseiller sur sa rédaction.

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