deux personnes discute avec un contrat d'assurance

Assurance : comment gérer un litige ?

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Les assurances sont là pour nous venir en aide dans les moments les plus difficiles de notre vie. Pourtant, il arrive parfois que nous rencontrions des litiges avec notre assureur lors d’un problème de remboursement ou de prise en charge du dommage que nous venons de subir. Découvrez comment vous en sortir de la meilleure manière avec votre assureur.

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Quels types de litiges rencontre-t-on avec son assurance ?

Plusieurs désaccords peuvent vous amener à entrer en litige avec votre compagnie d’assurance. Tout d’abord concernant le montant de la franchise appliqué à votre contrat. Quel que soit le type de contrat d’assurance (vie, auto, voyage, habitation), ils sont nombreux à présenter une franchise, c’est-à-dire une somme d’argent déduite de votre remboursement ou qui devra être payée en cas de sinistre. Pourtant, il arrive que la somme demandée finalement soit plus élevée que celle prévue initialement dans le contrat, entraînant ainsi un désaccord plus ou moins grave avec la compagnie d’assurance.

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La résiliation unilatérale du contrat d’assurance de manière injuste. Bien souvent, les compagnies d’assurance prennent en charge sans sourciller le premier sinistre rencontré dans le cadre de votre contrat. Cependant, si les dommages sont trop fréquents ou trop nombreux, la compagnie d’assurance peut prendre la décision de mettre fin à votre contrat. En effet, les assureurs génèrent du profit lorsqu’ils encaissent chaque mois le montant des cotisations de leurs clients, mais dépensent moins en prises en charges de sinistres. Un client qui demande trop de remboursement peut alors devenir un client moins rentable, et ainsi être résilié sans délai et de manière totalement unilatérale. Si vous estimez que cette résiliation unilatérale est injustifiée, vous pourrez alors agir de manière amiable ou judiciaire afin d’obtenir réparation tant financièrement que matériellement avec une nouvelle police d’assurance.

Enfin, si vous avez bien étudié chaque point de votre contrat d’assurance, vous aurez probablement remarqué que de nombreuses clauses de garanties y sont incluses. Cependant, un assureur peut parfois refuser de mettre en application une clause particulière dans votre contrat. Pourtant, un contrat est contraignant à l’égard des parties et vous pourrez mettre en place une procédure amiable ou judiciaire afin de faire valoir vos droits et obtenir la réparation ou l’avantage qui vous est dû.

La résolution amiable du litige

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La toute première étape dans la gestion de votre litige avec une compagnie d’assurance est de prendre contact avec votre assureur. En effet, l’agent qui vous est attribué reste le premier interlocuteur à contacter si vous n’êtes pas satisfait des services ou prestations fournis. Votre assureur connaît ainsi parfaitement votre dossier et pourrait réparer la faute ou bien trouver un terrain d’entente pour vous satisfaire l’un comme l’autre.

Si toutefois vous demeurez insatisfait après cette première prise de contact, il est également possible de délivrer une lettre de mise en demeure à votre compagnie d’assurance. Ce courrier officiel doit être rédigé avec soin, il va venir enjoindre votre assureur de réaliser la prestation demandée ou bien d’effectuer le remboursement souhaité sous peine de poursuites supplémentaires devant le médiateur ou bien les tribunaux compétents. Dans cette démarche, les équipes spécialisées en droit des assurances de la plateforme en ligne Justice Express vont pouvoir venir prendre en charge votre mise en demeure afin de délivrer un écrit à votre compagnie d’assurance reprenant les faits, les justificatifs et les démarches entreprises sans succès.

La résolution de ce conflit à l’amiable présente l’avantage d’offrir une solution satisfaisante à plus de 50% des litiges de ce genre. Mais par ailleurs, il est bon de savoir que la preuve d’une mise en demeure amiable est souvent demandée par les autorités judiciaires, venant prouver à la fois la bonne foi du demandeur qui a recherché une solution satisfaisante à ce litige, mais également ses diligences.

Il est recommandé d’adresser votre mise en demeure à votre assureur par voie postale en recommandé avec avis de réception pour être certain de la remise de l’acte et de la date de ces diligences. À noter, que les équipes expérimentées à votre écoute avec Justice Express vous accompagnent de la rédaction à la délivrance de la mise en demeure amiable. Votre compagnie d’assurance a alors 2 mois pour vous faire un retour.

Gérer un litige de manière judiciaire

Si la méthode de résolution amiable de votre conflit ne donne pas lieu à une solution satisfaisante, vous pourrez alors saisir les autorités judiciaires compétentes. En effet, si votre assureur s’est muré dans le silence pendant plus de deux mois ou bien ne vous a pas apporté de réponse satisfaisante, Justice Express vous aidera à saisir le tribunal compétent.

Une fois le tribunal saisi par les équipes de la plateforme juridique spécialisée, vous pourrez vous rendre sur place seul puisque la représentation par un avocat n’est pas obligatoire. Munis de toutes les cartes pour assurer la défense de vos intérêts, il vous sera alors aisé de faire reconnaître vos droits par les juges en charge du dossier.

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