Quand vous sollicitez un crédit immobilier, la loi ne vous oblige pas, en principe, à souscrire une assurance spécifique. Mais il est plus que probable que l’établissement prêteur vous l’impose. En effet, elle le protège si, à la suite d’un décès ou d’une invalidité, l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son crédit. Mais est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?
Achat immobilier : est-il possible de changer d’assurance emprunteur ?
Le mécanisme de la délégation d'assurance
La banque qui vous prête tout ou partie de l'argent nécessaire à l'achat du bien immobilier va vous proposer en même temps une assurance emprunteur. Il s'agit alors de ce que l'on appelle un contrat "de groupe".
Comme il est conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre, il n'est pas forcément adapté à vos attentes propres.
Jusqu'en 2010, et au vote de la loi Lagarde, vous n'aviez pas le choix. Vous étiez tenu d'accepter ce contrat. Autrement dit, et ce dès le début du contrat, vous n'aviez pas la possibilité de changer d'assurance. La loi Lagarde a modifié cette situation, en créant le dispositif de la délégation d'assurance.
Elle vous laisse le libre choix de votre assureur. La banque ne peut plus s'y opposer. Avec ce système, vous pouvez prendre votre temps et trouver l'assureur qui vous convient le mieux. Autrement dit, celui qui vous propose des garanties intéressantes et un tarif abordable.
Ce type d'assurance de prêt a un coût qui n'est pas négligeable et qui peut rendre le crédit moins intéressant. D'où l'intérêt de la délégation d'assurance, qui vous fait faire des économies. Et vous permet, en plus, de trouver la formule la mieux adaptée à ce que vous recherchez.
Changer d'assurance en cours de contrat : une évolution progressive
Conscient de l'intérêt, pour l'emprunteur, de changer facilement d'assurance, le législateur a rendu cette procédure de plus en plus accessible. Trois grandes lois, en effet, sont venues simplifier cette formalité.
1. La loi Hamon
Cette loi, adoptée en 2014, autorise l'emprunteur à changer d'assurance dans l'année qui suit la date de conclusion du contrat.
2. L'amendement Bourquin
Cet amendement, entré en vigueur en janvier 2018, donne des droits supplémentaires à l'emprunteur. En effet, il pose le principe de la résiliation annuelle du contrat d'assurance, à la date anniversaire.
Cette démarche n'entraîne aucuns frais pour l'emprunteur.
3. La loi Lemoine
Cette loi, votée en juin 2022, est l'aboutissement du processus de simplification des démarches de résiliation du contrat d'assurance.
En effet, cette loi stipule qu'à compter du 1er juin 2022, tous les emprunteurs souscrivant une assurance de prêt peuvent en changer à tout moment.
Enfin, à partir du 1er septembre 2022, c'est au tour des emprunteurs ayant déjà un contrat en cours de pouvoir en changer quand ils le souhaitent.
Si vous désirez en savoir plus sur ces dispositions, consultez des sites officiels, qui vous apporteront toutes les informations nécessaires.
N'hésitez pas à comparer les offres
Se renseigner par soi-même
Nous l'avons vu, la délégation d'assurance vous permet de choisir le contrat qui correspond le mieux à vos attentes. Pour le trouver, il convient de faire jouer la concurrence.
En effet, ce n'est qu'en comparant les offres proposées par les assureurs que vous découvrirez celle qui est faite pour vous. Bien entendu, vous pouvez, pour cela, vous adresser à chaque assureur.
Mais effectuer une telle démarche peut être laborieux et chronophage, ce qui peut entraver la réalisation rapide de votre projet immobilier. Aussi, vous devrez rassembler une grande quantité de documentation, qui peut s'avérer complexe et difficile à comparer en raison de sa densité.
Le comparateur : une solution plus efficace
Certains sites, comme Magnolia.fr, spécialisé dans les produits d'assurance, vous proposent d'utiliser un comparateur en ligne. Cette solution est à la fois bien plus efficace et moins chronophage.
On vous propose d'abord de répondre à quelques questions, de manière à mieux cerner vos besoins. On vous demandera par exemple si vous souhaitez contracter un nouvel emprunt ou si vous voulez changer d'assurance.
Vous indiquerez également le bien qui doit être financé par le prêt sollicité. Quelques autres questions vous seront posées, notamment pour savoir si vous êtes ou non le seul emprunteur.
Les réponses à ces questions ne vous prendront que quelques minutes. Muni de ces informations, le comparateur vous soumettra les offres répondant le mieux à votre profil et présentant le meilleur rapport qualité/prix.
Ainsi, vous ne manquerez pas de faire de substantielles économies. Vous pouvez avoir toute confiance en un site comme Magnolia.fr, un expert en assurance emprunteur qui vous donne accès en quelques clics aux meilleures offres du marché".