Qu'est-ce qu'un bilan patrimonial ?
Un bilan patrimonial est une sorte de photographie à un instant donné de votre patrimoine et de celui de votre famille, un peu comme un bilan comptable pour une société. Il s’agit, dans un premier temps, d’un travail de recensement qui permet de réaliser un véritable audit de votre patrimoine. Il aide aussi à évaluer des options comme la vente en viager d’un bien. Nos repères pour réaliser un bilan patrimonial détaillent chaque étape.
De nombreux documents (titres de propriétés, actes notariés, relevés de compte, fiches de paye…) doivent donc être rassemblés afin de pouvoir répertorier les revenus et les actifs mobiliers et immobiliers du ménage, les dettes ainsi que la prévoyance. Ensuite, les objectifs prioritaires à court, moyen et long terme doivent être connus.
Il en est de même des objectifs secondaires. A partir de ces éléments, le profil fiscal peut être établi, les revenus imposables par nature sont connus ainsi que le montant des différents impôts. Selon le train de vie du ménage, ses centres d’intérêt, et surtout ses objectifs, un premier bilan peut être réalisé. Il permet de savoir si le patrimoine est géré raisonnablement.
Quand et comment établir un bilan patrimonial ?
Quand établir un bilan patrimonial ?
Ce bilan peut être réalisé dès que le patrimoine de la famille commence à s’étoffer. En général, le premier bilan est établi à partir de 40 ans afin d’anticiper la baisse des revenus liée à la retraite.
Il est conseillé de l’actualiser ensuite tous les cinq ans. Il doit également être mis à jour à chaque événement important de la vie notamment lorsqu’un membre de la famille est décédé, lorsque l’on est bénéficiaire d’une succession ou d’une assurance-vie, lors d’un divorce ou d’une séparation ou, encore, lorsque la famille se recompose.
Des moments privilégiés
Il est conseillé de faire procéder à un bilan patrimonial à certaines étapes de l’existence. En milieu de carrière, une telle démarche est très utile pour tracer des perspectives d’avenir. À l’approche de la retraite, il aide aussi à évaluer des options comme le viager. Il sert aussi de bilan patrimonial comme outil de diagnostic avant une transmission.
Elle s’impose aussi à l’approche de la retraite. Ce bilan permet alors de faire le point sur les revenus dont vous pourrez disposer et sur les moyens de les accroître. Il donne aussi une idée plus précise de la succession et des droits qui s’y rattachent.
Certains événements majeurs, comme un mariage ou la perception d’un héritage, ou la réalisation de projets de vie auxquels vous tenez, sont autant d’occasions d’entreprendre un bilan patrimonial.
À lire aussi : La consultation patrimoniale : vérités et fausses idées
Pourquoi établir un bilan patrimonial ?
Le bilan patrimonial permet d’analyser votre situation en ayant une vision d’ensemble et de s’interroger sur les stratégies patrimoniales à mettre en œuvre. Ainsi, il permet de connaître le montant des droits de succession à payer en cas de décès d’un membre de la famille ainsi que les ressources dont disposeront les membres de la famille en cas de décès d’un des leurs. Il permet d’engager une réflexion sur le financement des droits à payer et la liquidité du patrimoine.
Il permet également d’envisager des pistes d’optimisation fiscale, tout d’abord pour l’impôt sur le revenu au moment de la réalisation du bilan puis au moment de la retraite, mais aussi pour les autres impôts (impôts locaux, IFI…).
Les questions à se poser sont donc nombreuses :
« Mon conjoint est-il assez protégé ? », « Des donations doivent-elles être envisagées ? », « La rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie est-elle pertinente ? », « Les revenus lors de la retraite seront-ils suffisants ? », « Mon patrimoine est-il assez liquide ? », « Dois-je souscrire des produits de défiscalisation ? » etc.
Le bilan patrimonial dresse un panorama des points forts et des points faibles de votre patrimoine. Il aide à savoir si les bonnes décisions ont été prises et permet d’anticiper l’avenir.
Quelles stratégies mettre en place ?
Les stratégies à mettre en œuvre sont de deux ordres : patrimoniales et d’investissement.
La stratégie patrimoniale peut consister à modifier le régime matrimonial des époux en choisissant, par exemple, la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant afin de mieux le protéger, ou à effectuer une donation à ses enfants afin de les aider à bâtir leur patrimoine, ou à prévoir un mandat de protection future afin d’éviter les difficultés décisionnelles liées au grand âge, ou encore tout simplement à rédiger un testament.
La deuxième stratégie concerne l’investissement en vendant, par exemple, certains actifs pas assez rémunérateurs ou en augmentant les actifs les plus fructueux afin de se constituer un complément de revenus au moment de la retraite ou encore en se tournant vers des actifs défiscalisant en fonction du risque accepté. La combinaison de ces deux stratégies optimise l’adéquation du patrimoine à ses objectifs à court et long termes.
Bilan patrimonial : À qui s'adresser ?
Avant de solliciter les services d’un professionnel, vous pouvez envisager de faire vous-même votre bilan patrimonial. Il existe pour cela des outils en ligne très bien conçus.
En général, ils vous soumettent un questionnaire pour cerner votre profil. Sur la base de vos réponses, ces logiciels prennent en compte votre situation et vos données personnelles. Ce qui leur permet de vous proposer des perspectives et une stratégie d’optimisation du patrimoine.
Certains de ces outils utilisent des agrégateurs, qui centralisent vos données bancaires et l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement d’un bilan complet.
Pour établir ce bilan patrimonial dans les règles de l’art, il est peut-être préférable de vous en remettre à l’expertise d’un professionnel. C’est précisément le métier du conseiller en gestion de patrimoine (CGP), qui saura vous donner toutes les indications nécessaires. Mais vous pouvez aussi vous adresser à un expert-comptable ou à un notaire.
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Les précautions à prendre
Avec l’essor d’Internet, de nombreux logiciels sont mis en ligne. Ils permettent de réaliser une première approche d’un bilan patrimonial.
Ces bilans sont le plus souvent gratuits mais demeurent en général sommaires. De plus, l’internaute est souvent orienté vers une proposition d’investissement qui n’est pas toujours en adéquation avec ses objectifs et sa structure patrimoniale.
Par ailleurs, le métier de conseil en gestion de patrimoine recouvre de multiples acteurs, certaines personnes choisissant des dénominations flatteuses mais non réglementées comme « ingénieur patrimonial » ou encore « architecte en patrimoine ».
Bon à savoir : Le particulier doit avant tout rechercher le conseil d’une personne qui défendra son intérêt et ne lui proposera pas des solutions dépendantes d’un taux de commissions ou d’objectifs commerciaux.
Bilan patrimonial : Établir un diagnostic
Des documents à réunir
La première étape de ce bilan patrimonial consiste à faire un point complet sur votre situation. Pour faciliter cet état des lieux, il importe de réunir un certain nombre de documents. Si vous faites appel à un professionnel, il vous les demandera sûrement.
Il s’agit notamment de vos relevés bancaires et de l’état de vos divers placements, qu’il s’agisse, par exemple, d’un compte épargne ou d’une assurance-vie. Joignez-y vos avis d’imposition et les documents attestant la possession d’actions ou d’obligations.
À noter : Si vous avez des biens immobiliers, essayez d’en estimer la valeur. Et n’oubliez pas de faire le point sur les crédits en cours.
D'autres éléments à connaître
Avant d’analyser votre patrimoine, le conseiller en gestion de patrimoine, ou le notaire, du moins si vous faites appel à eux, prendront en compte d’autres éléments.
En effet, cette étude du patrimoine serait incomplète s’ils ne tenaient pas compte de votre situation familiale et de votre régime matrimonial si vous êtes marié. Vous devrez préciser si, par exemple, vous avez choisi le régime de la communauté réduite aux acquêts ou celui de la séparation de biens.
Vous devrez encore lui préciser votre situation professionnelle et lui indiquer si vous avez des dettes. Le CGP ou l’expert-comptable doivent aussi connaître votre situation fiscale. Il leur faut apprécier certains éléments, comme le poids des impôts dans votre budget ou encore si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière IFI.
Il convient encore de préciser l’objectif qui motive l’établissement de ce bilan patrimonial. C’est en fonction de ce projet de vie que le professionnel, au terme de son analyse de votre patrimoine, définira la meilleure stratégie à suivre.
L'examen du patrimoine
Ayant toutes les cartes en main, le CGP ou le notaire peuvent procéder à l’étude approfondie de votre patrimoine. Son analyse porte d’abord sur la balance à établir entre les actifs et le passif.
Parmi les actifs, on compte :
- Vos biens immobiliers, comme la résidence principale ou une maison de campagne.
- Vos placements financiers ; il faut ainsi détailler, par exemple :
- les dividendes des actions ;
- les revenus des comptes d’épargne ;
- et d’autres actifs financiers.
La définition d'une stratégie
Après le temps de la réflexion, vient celui de l’action. Après une analyse détaillée de votre patrimoine, l’expert à qui vous avez fait appel doit vous faire des propositions pour l’étoffer encore.
En d’autres termes, il doit définir une stratégie qui vous permette, grâce à un patrimoine plus rentable, d’atteindre l’objectif que vous vous êtes fixé. Il s’agit là de la dernière étape du bilan patrimonial, sans doute la plus attendue par celui qui en a demandé l’établissement.
Le conseiller en gestion de patrimoine va donc vous faire des propositions concrètes, qui tiennent compte de votre situation personnelle et de la nature de votre patrimoine.
Il peut ainsi vous indiquer des solutions pour bénéficier de certaines mesures de défiscalisation. En effet, l’optimisation fiscale est l’un des moyens d’accroître votre patrimoine.
Il peut aussi vous suggérer de remplacer certains placements, peu productifs, par d’autres, plus avantageux. Il vous conseillera, par exemple, de miser davantage sur le support en unités de compte de votre assurance-vie. Certes, il comporte un peu plus de risques, mais présente un rendement plus intéressant que le contrat en euros.
Il se peut également qu’on vous recommande de changer de régime matrimonial. Si, par exemple, vous cherchez à faciliter la transmission de votre patrimoine, le régime de séparation des biens présente certains avantages. On pourra encore vous suggérer de réorienter vos investissements vers l’achat de biens immobiliers d’un meilleur rapport.
Faire un bilan patrimonial, c’est aussi, de la part de l’expert que vous avez mandaté, dresser un budget prévisionnel, avec mention des principales recettes et dépenses à venir. Cet outil vous sera d’une aide précieuse pour guider vos opérations futures.
Mais le CGP ou l’expert-comptable vous en fournissent d’autres. Ils se livrent en effet, pour chacune des options possibles, à des simulations qui vous renseignent sur les gains éventuels que vous pouvez en attendre.
Ainsi, le rôle de votre conseiller ne se borne pas à l’élaboration d’une stratégie, il porte aussi sur les moyens concrets de la mettre en œuvre.
Quelles stratégies mettre en place ?
Les stratégies à mettre en œuvre sont de deux ordres : patrimoniales et d’investissement.
La stratégie patrimoniale peut consister à modifier le régime matrimonial des époux en choisissant, par exemple, la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant afin de mieux le protéger, ou à effectuer une donation à ses enfants afin de les aider à bâtir leur patrimoine, ou à prévoir un mandat de protection future afin d’éviter les difficultés décisionnelles liées au grand âge, ou encore tout simplement à rédiger un testament.
La deuxième stratégie concerne l’investissement en vendant, par exemple, certains actifs pas assez rémunérateurs ou en augmentant les actifs les plus fructueux afin de se constituer un complément de revenus au moment de la retraite ou encore en se tournant vers des actifs défiscalisant en fonction du risque accepté. La combinaison de ces deux stratégies optimise l’adéquation du patrimoine à ses objectifs à court et long termes.
Bilan patrimonial et rôle du notaire
Le notaire, dans l’exercice de sa fonction au quotidien, accompagne de nombreuses familles dans la gestion de leur patrimoine tout au long de leur vie.
En raison de la relation de confiance et de proximité qui existe avec son client, il est souvent le déclencheur de conseils patrimoniaux. C’est dans cet esprit que le Conseil supérieur du notariat a approuvé depuis 2008 une Charte du notaire conseil patrimonial. Celle-ci fixe les conditions dans lesquelles les notaires dispensent des conseils en gestion de patrimoine à leurs clients.
Le notaire établit ensuite un bilan patrimonial ainsi que d’éventuelles consultations patrimoniales qui doivent faire l’objet d’un écrit. Votre notaire dispose d’une formation juridique supérieure qu’il doit perpétuellement mettre à jour, gage de compétence pour les conseils prodigués.
Il est tenu déontologiquement, outre son traditionnel devoir de conseil, à un certain nombre de règles comme l’impartialité, le secret professionnel, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou la transparence de ses honoraires. Il ne peut pas non plus exercer une activité commerciale du fait de son statut d’officier public et ministériel.
De ce fait, il peut, en toute objectivité, vous conseiller certains placements ou investissements mais il ne peut PAS recevoir de commissions qui lui seraient versées par des fournisseurs bancaires ou financiers. Ainsi, le client est assuré de recevoir le conseil d’un professionnel impartial et indépendant.
Quels éléments répertorier dans un bilan patrimonial ?
1. La situation de famille
- Pour réaliser le bilan, il faut prendre en compte tous les éléments suivants : revenus, nationalité, profession des conjoints, régime matrimonial, âge, présence d’autres enfants, âges et professions éventuelles des enfants communs…
2. L'actif
- Les actifs immobiliers : résidence principale, résidence secondaire, détention en direct ou via des SCI, immobilier locatif et régime fiscal, SCPI, bois et forêts, terres…
- Les actifs mobiliers : comptes-titres, PEA, contrats d’assurance-vie ainsi que leurs clauses bénéficiaires, contrats de capitalisation, PER (ou anciens PERP et PEP), PEL, CEL, LDD, Livret A, comptes sur livret…
- Les meubles meublants : rapports d’évaluation pour des bijoux, des œuvres d’art, des voitures de collection…
- Les investissements professionnels.
- L’épargne salariale : participation, intéressement, PEE, stock-options, articles 82, 83 et 39 du Code général des impôts…
3. Le passif
- Les prêts immobiliers : nature du crédit, type de taux, durée, capital restant dû…
- Les autres prêts : crédits à la consommation, crédits affectés…
- Les prêts professionnels,
- Les autres dettes : pension alimentaire, avance à rembourser, cautions,
- L’impôt sur le revenu, IFI, taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires…
4. Le hors bilan
- Les contrats temporaires décès,
- Les contrats vie entière,
- Les rentes éducation,
- Les héritages,
- Les contrats d’assurance-vie à recevoir,
- Les contrats d’assurance obsèques ou funéraires.
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