Assurance vie : comprendre le fonctionnement des avances

Ce mécanisme, qui ressemble à un prêt, a risqué d’être victime de son succès : il a été précisément étudié par les services du Ministère des Finances. Pour éviter une réglementation plus contraignante, la profession a fixé elle-même les limites à ne pas dépasser.

L’assureur peut consentir des avances au contractant dans la limite de la valeur de rachat (art L 132-21 C Ass.). Il ne s’agit donc pas d’une obligation pour l’assureur mais uniquement d’une possibilité largement utilisée.

D’autre part, les avances ne sont possibles que sur les contrats d’assurance vie comportant une valeur de rachat. Ainsi, par exemple, un contrat de capital différé sans contre-assurance ne peut bénéficier de ce mécanisme.

A la différence d’un rachat partiel, l’avance évite au contractant une taxation sur les produits financiers du contrat.

L’avance n’est pas un retrait

Mais une somme prêtée par l’assureur au souscripteur. L’épargne du contractant continue de bénéficier des mécanismes prévus aux conditions générales et à se capitaliser normalement.

Devant les risques d’interdiction des avances, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) par le biais du Groupement des Assurances de Personnes (GAP) a fixé à ses adhérents des règles précises.

La recommandation du GAP s’applique aux avances accordées à compter de la publication de la circulaire, le 11 mai 1995 et, dans la mesure du possible, les contrats en cours doivent être aménagés dans le respect des nouveaux principes :

• L’avance doit rester exceptionnelle ;
• Le montant maximum de l’avance ne doit jamais dépasser un seuil fixé à 80 % pour les contrats en euros et à 60 % pour les contrats en unités de compte.

Le contractant aura d’autant plus intérêt à rembourser rapidement son avance que celle-ci n’est jamais gratuite, mais consentie moyennant le paiement d’un intérêt clairement indiqué dans le règlement général de l’avance et au moins égal au TME (Taux Moyen des emprunts d’État), majoré du taux des frais de gestion du contrat et de la rémunération normale de l’assureur.

En outre, pour les contrats en euros, ce taux d’intérêt doit être au moins égal au taux de rémunération du contrat majoré du taux de frais de gestion prélevé chaque année par l’assureur.

Le remboursement de l’avance reste libre, mais il est recommandé de ne pas dépasser une période de trois ans renouvelable le cas échéant.

Incidence en matière de prélèvements sociaux

L’épargne accumulée continuant de fructifier normalement, l’administration a confirmé que les divers prélèvements sociaux doivent être calculés sur la totalité des gains en cause. Les soldes d’avances non remboursées lors de l’inscription en compte des intérêts pour les contrats en euros sont donc assujettis à ces prélèvements.

Cette position a été confirmée par une réponse ministérielle Perrut du 7 juin 1999 :

« Les intérêts afférents aux avances ne peuvent pas venir en diminution des produits inscrits au contrat pour la détermination des prélèvements sociaux ».