Fonctionnement de la capitalisation
Le principe de la capitalisation est simple. Le souscripteur du contrat dépose de l’argent à l’ouverture du contrat, mais ne perçoit aucun dividende pendant toute la vie du contrat. Les produits dégagés par le placement des capitaux versés sont immédiatement réinvestis sur le contrat et incorporés à l’épargne placée, pour devenir à leur tour, producteurs de revenus.
Cette technique permet de faire grossir le capital par l’effet « boule de neige » du principe des intérêts composés.
Exemple : 1 000 € placés à 5 % deviennent 1 050 € après 1 an de placement. La 2ème année, les 1 050 € rapportent à leur tour 5 % et deviennent 1 102,50 €, qui eux-mêmes rapporteront 5 % l’année suivante, et ainsi de suite jusqu’au terme du contrat.Les contrats de capitalisation (ou bons)
Une copie de l'assurance-vie, la fiscalité spécifique en moins
Comme l’assurance-vie, ce sont des produits financiers destinés à la constitution d’un capital garanti à un terme fixé à la souscription. Tout comme en assurance-vie, ce terme ne peut être inférieur à 8 ans (en général 8 ou 10 pour les contrats actuels). C’est un placement à moyen ou long terme qui permet d’investir sur des supports plus ou moins à risque et de faire fructifier son épargne.
Non plafonnée, et à durée indéterminée, l’épargne de ces placements demeure complètement disponible.
Les contrats de capitalisation sont également régis par le Code des assurances, à l’exception des modalités de transmission qui sont soumises, non pas au régime spécifique de l’assurance-vie, mais au régime du droit commun des successions.
Monosupport en euros ou multisupport en U.C., à l'image des contrats d'assurance-vie
Comme pour les contrats d’assurance-vie, l’investisseur qui souscrit un contrat de capitalisation doit opter pour le contrat monosupport en euros (avec éventuellement un minimum garanti + participation aux bénéfices), ou pour un multisupport basé sur des unités de compte (actions, SICAV, FCP, etc.) ou des fonds en euros, donc sans rémunération garantie et dont la valeur est susceptible de variations à la hausse comme à la baisse.
Tout comme en assurance-vie, le souscripteur pourra choisir son mode de gestion (libre, profilée ou pilotée).
Tout comme un contrat d’assurance-vie, il supportera des frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage, etc.
À lire aussi : Assurance-vie et contrat de capitalisation : quelles différences ?Titres nominatifs ou au porteur
Les contrats de capitalisation peuvent être émis sous la forme de titres :
- nominatifs, le bénéficiaire étant généralement le souscripteur (la substitution des héritiers au souscripteur décédé est alors automatique, le contrat se poursuivant à leur profit),
- ou au porteur.
Frais, supports, fiscalité, clause bénéficiaire : comparez les contrats des assureurs partenaires avant de choisir, sans obligation de souscrire.
La fiscalité des contrats de capitalisation
Malgré leurs nombreuses similitudes avec les contrats d’assurance-vie, comme ce ne sont que de simples placements financiers et non des produits d’assurance, ils ne bénéficient pas de la même fiscalité.
→ Vis à vis de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : l’ISF a été remplacé en 2018 par l’IFI. Seule la part de la valeur de rachat représentative d’unités de compte immobilières entre dans la base taxable ; le fonds en euros en est exclu (article 972 du CGI).
→ La fiscalité de la succession : Contrairement à l’assurance-vie, ils ne sont pas exonérés de droits de succession. Au décès du souscripteur, c’est le régime du droit commun de la succession qui s’appliquera.
Le contrat sera retenu pour sa valeur vénale globale et intégré à la succession avec les autres éléments constitutifs de l’avoir successoral. Les héritiers régleront les droits en fonction du barème, et après application des abattements prévus par la loi en fonction du lien de parenté.
Le contrat peut être transmis sans être dénoué, soit suite au décès ou du vivant du souscripteur.
Celui qui reçoit le contrat doit régler les droits calculés en fonction du lien de parenté avec le donateur et calculés après déduction des abattements prévus.
Il est immédiatement reconduit à ces mêmes héritiers et ne se termine donc pas avec le décès de son titulaire comme dans le cadre d’une assurance vie où le décès entraîne le dénouement du contrat.
Bon à savoir : si les héritiers ne veulent pas devenir titulaires du contrat, ils peuvent le racheter, c’est-à-dire le fermer afin d’en percevoir le montant. Ils devront alors payer un impôt sur les plus-values.→ La fiscalité de la donation :
- En pleine propriété. Dans ce cas, le contrat devient la propriété du donataire qui le reçoit et qui règle les droits de donation calculés au barème des donations, après abattement calculé en fonction du lien de parenté existant entre donateur et donataire.
- Après démembrement, avec donation de la seule nue-propriété. Dans ce cas, le donateur conserve l’usage du contrat et l’usufruit (qui porte exclusivement sur les gains) ; par contre, le total des primes versées n’est plus sa propriété mais celle du nu-propriétaire (les droits à régler seront calculés sur le total des primes versées). Au décès du donateur, le nu-propriétaire recevra la pleine propriété par extinction de l’usufruit (cette opération s’effectuant sans aucun droit).
→ La fiscalité en cas de vie :
Rachat total ou partiel, ou rente sont soumis à la même fiscalité que l’assurance-vie (versements effectués depuis le 27 septembre 2017), qui varie en fonction de l’âge du contrat :
- Moins de 4 ans : prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou, sur option, barème de l’I.R, au lieu de l’ancien prélèvement libératoire de 35 % ;
- Entre 4 et 8 ans : prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou, sur option, barème de l’I.R, au lieu de l’ancien prélèvement libératoire de 15 %;
- Plus de 8 ans : abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple), puis prélèvement de 7,5 % (12,8 % sur la part des gains liée aux versements au-delà de 150 000 €) ou, sur option, barème de l’I.R.
→ Le régime spécifique de l’anonymat : le contrat de capitalisation permet une option pour ce régime qui permet d’échapper à l’ISF et même à l’impôt sur les successions.
L’organisme payeur (assureur ou autre) conserve l’anonymat du souscripteur, mais en contrepartie, doit effectuer au profit du trésor une retenue importante composée de 3 prélèvements distincts :
- prélèvement forfaitaire libératoire de 60 % sur les intérêts (ou en cas de rachat sur la base imposable) ;
- prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur les intérêts ;
- prélèvement spécial de 2 % de la valeur nominale (= cumul des primes versées) pour chaque année de détention ; (le calcul se fait annuellement sur la base du capital atteint après chaque versement).
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