Divorce et assurances-vie, comment faire ?

Le mariage sans contrat

Le mariage sans contrat, autrement appelé régime de la communauté réduite aux acquêts, est sans conteste le type de mariage le plus fréquent en France. Comme son nom l’indique, la communauté de biens est ici réduite aux acquisitions (mobilières et immobilières) effectuées pendant le temps du mariage.

Tous les biens acquis avant cette date par l’un ou l’autre des époux restent la propriété exclusive de l’époux les ayant acquis. De fait, concernant un contrat d’assurance-vie, on distingue donc deux possibilités ;

• Si le contrat a été ouvert avant la date du mariage, il reste la propriété de l’époux l’ayant ouvert. Idem pour toutes les primes versées avant le mariage.
• Par contre, si le contrat est ouvert durant le mariage, il est la propriété des deux époux à 50/50. Si l’un des deux souhaite récupérer l’intégralité du contrat d’assurance-vie, il doit donc verser une soulte équivalente à la moitié de la valeur du contra en cours. Dans le cas ou aucun des deux époux ne souhaite acquérir l’intégralité du contrat d’épargne, le contrat fait l’objet d’un rachat total, le capital étant équitablement réparti entre les deux époux.

Le mariage en séparation de biens

Ici, la question ne se pose pas. En effet, la particularité d’un contrat de mariage en séparation de biens tient justement au fait que chacun des époux reste l’unique maître de ses acquisitions, dettes, investissements et placements. Le divorce n’a donc aucun impact sur le contrat d’assurance-vie détenu par l’un ou l’autre des époux.

Le mariage sous communauté universelle

Exact opposé de la séparation de biens, la communauté universelle permet aux époux de partager la totalité de leurs biens, y compris ceux acquis avant la date du mariage. En somme, tous les biens sont la propriété de la communauté. Le contrat d’assurance-vie souscrit par l’un ou l’autre ne coupe pas à la règle.

Si bien que lors d’un divorce, le contrat d’assurance-vie doit être partagé équitablement entre les eux époux, même si la souscription de celui-ci date de plusieurs années avant la date de mariage.

Peut-on changer le bénéficiaire acceptant ?

C’est la grande question au sujet des contrats d’assurances en général et des assurances-vie en particulier ; Quid de la clause du bénéficiaire acceptant en cas de séparation ou de divorce ? En effet, dans la très grande majorité des cas, le bénéficiaire acceptant d’un contrat d’assurance-vie est le conjoint survivant. Ceci étant, les contrats d’assurance-vie possèdent deux particularités à ce sujet ;

• Tout bénéficiaire ayant accepté la clause l’est de manière irrémédiable. Une fois l’acceptation du bénéficiaire validée (quel qu’il soit), il devient impossible d’en changer.
• Un bénéficiaire peut ne pas être au courant et donc ne pas avoir accepté la clause en question.

Il en résulte deux cas de figure. Dans le premier cas, à partir du moment où le bénéficiaire acceptant est nommé et qu’il a validé la clause, il restera le légataire à vie. Dans le second cas, puisque le bénéficiaire n’est pas définitivement identifié (il n’a pas accepté la clause), il est possible de le révoquer et de changer le nom.

Afin d’éviter les tensions et les mauvaises surprises en cas de divorce, deux solutions sont envisageables ;

• D’abord, ne pas identifier clairement le bénéficiaire mais privilégier une formule claire comme « mon conjoint non séparé de corps », ce qui permet au conjoint de ne pas pouvoir tirer bénéfice du contrat, même pendant la procédure de divorce.
• Ou plutôt, préciser que le nom du bénéficiaire est inscrit dans un testament déposé chez notaire, ceci permettant de changer le nom du bénéficiaire sans avoir à en référer à qui que ce soit.