Souscrire un contrat d’assurance vie en désignant son conjoint comme bénéficiaire en cas de décès permet de lui céder une part d’héritage supérieure à celle qui lui reviendrait normalement dans la succession. Une solution souvent envisagée en présence d’un conjoint moins fortuné.
Pourquoi souscrire une assurance vie au profit de son conjoint ?
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Il n'en ira autrement que si le conjoint survivant prouve qu'il a alimenté son contrat avec des deniers provenant de ses biens personnels (détenus avant le mariage ou reçus par donation ou succession depuis). Pour cela, il devra avoir demandé à l'assureur de faire figurer l'origine des fonds versés dans une clause dite d'emploi ou de remploi (sur les conséquences d'un divorce sur l'assurance vie (voir plus bas : que devient l’assurance vie en cas de séparation du couple ?).
Autre solution, consentir un avantage matrimonial au conjoint souscripteur de l'assurance vie, afin qu’elle soit considérée comme un bien propre lui revenant hors succession, en cas de prédécès du conjoint bénéficiaire. D'où l'importance de savoir quelle assurance vie choisir .
Ainsi, le contrat n'aura pas à être réintégré dans la communauté à partager ; l’assuré le conservera Intégralement, avec son antériorité fiscale. Mais cela implique de se rendre chez un notaire pour rédiger un contrat de mariage prévoyant une clause dite de préciput. Une formalité lourde, et coûteuse, qui ne se justifie que si le patrimoine à transmettre est important, et que la réintégration de la moitié de la valeur du contrat dans la succession risque d’entrainer le paiement de droits de succession supplémentaires conséquents pour les héritiers (enfants...).
Même si l'assurance vie est hors succession, le souscripteur doit veiller à ne pas y placer une part trop importante de son patrimoine, au risque de voir ses héritiers intenter une action « en retranchement » à son décès, afin que le capital-décès soit réintégré dans sa succession (voir comment protéger un capital-décès démembré). En présence d'enfants d'une première union, notamment, celui qui souhaite ouvrir une assurance vie au profit de son nouveau conjoint a intérêt à limiter ses versements à la quotité disponible de son patrimoine (la part non réservée à ses enfants).
Que devient l’assurance vie en cas de séparation du couple ?
En cas de séparation, le sort de l'assurance vie souscrite, à titre individuel par un membre du couple dépend de l'origine des fonds qui ont servi à l'alimenter.
Pour les couples mariés, tout dépend de leur régime matrimonial. Les versements effectués par un époux en séparation de biens sont présumés être prélevés sur ses biens propres. Le contrat n'a donc pas à être partagé en cas de divorce, sauf si l'autre époux prouve que le contrat a été alimenté avec des fonds provenant de leur indivision conjugale ou de son propre patrimoine.
En revanche, sous un régime communautaire, les versements sont présumés prélevés sur les biens de la communauté. La valeur de rachat du contrat au jour du divorce entre donc dans l'actif à partager, ce qui peut obliger l'époux souscripteur à « casser » le contrat pour en reverser la moitié à son ex-conjoint dans le cadre de la liquidation de leur communauté. Pour qu'il en soit autrement, il doit démontrer que les versements ont été faits avec ses biens propres (preuve difficile à apporter en pratique, sauf à avoir demandé à l'assureur de faire figurer l'origine des fonds à chaque versement).
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
En cas de rupture du pacs, les partenaires sont désormais dans la même situation que les couples mariés sous le régime de la séparation de biens.
En cas de rupture du pacs, les partenaires sont désormais dans la même situation que les couples mariés sous le régime de la séparation de biens.
Leurs biens étant individualisés, leur rupture n'a pas d'incidence sur leur assurance vie personnelle. Ils peuvent toutefois choisir un régime d'indivision organisé (comprenant des biens indivis et des biens personnels).
L'indivision s'applique aussi aux pacs signés avant 2007. Dans ces cas, l'assurance vie, considérée comme un placement, est présumée indivise et le partenaire souscripteur doit indemniser pour moitié son partenaire en cas de rupture. Il n'en va autrement que s'il a indiqué que le contrat était individuel et sortait de l'indivision (ce qui est recommandé).
En cas de rupture du concubinage, enfin, l'assurance vie est considérée comme personnelle à chaque concubin et reste acquise à son souscripteur.
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