Est-il possible de souscrire une assurance obsèques après un certain âge ou avec des problèmes de santé préexistants ?

Qu'est-ce que l'assurance obsèques ?

L'assurance obsèques peut se présenter sous la forme :

• D'un contrat en capital : dans ce cas, le capital réuni est versé au bénéficiaire désigné dans le contrat. La somme doit servir au financement des obsèques, seul un éventuel surplus pouvant être utilisé par le bénéficiaire comme bon lui semble. Ainsi, au moment du décès, les proches n'ont pas à se soucier du financement des obsèques.
• D'un contrat en prestation : en plus du financement des funérailles, ce contrat en prévoit le déroulement. C'est l'opérateur funéraire qui est désigné comme bénéficiaire. L'assuré s'entend avec lui pour mettre au point l'organisation de ses obsèques. Il choisit notamment le cercueil, ou l'urne, décide de l'organisation de la cérémonie ou encore prévoit des soins de conservation du corps.

Existe-t-il un âge limite pour souscrire un contrat ?

La loi ne fixe aucun âge maximum pour souscrire un contrat d'assurance obsèques. C'est donc aux assureurs qu'il appartient de prendre ou non une telle décision.

À cet égard, chaque assureur est libre. Certaines compagnies d'assurance ne fixent pas de limite en matière d'âge de souscription. La plupart, cependant, imposent un tel seuil. Il est souvent fixé à 80 ans, mais peut parfois aller jusqu'à 85 ans.

Mais l'assureur ne va pas accepter de protéger ces assurés âgés sans contrepartie. Du fait de leur âge, en effet, ils représentent, pour l'assureur, des profils "à risque". Aussi les compagnies vont-elles augmenter les primes des assurés atteignant un certain âge.

Pour éviter de payer ses cotisations trop cher, il peut donc paraître préférable de souscrire un contrat d'assurance obsèques plus tôt, en tous cas avant l'âge de 65 ans. L'âge moyen de souscription est d'ailleurs de 62 ans.

L'état de santé peut-il représenter un obstacle à la souscription ?

Une personne rencontrant des problèmes de santé pourra-t-elle néanmoins souscrire un contrat d'assurance obsèques ? L'assureur peut, à cet égard, lui proposer deux solutions :

• Il peut d'abord accepter de l'assurer, à condition que le souscripteur se soumette à un questionnaire médical. Ce document comporte des questions sur les antécédents médicaux de l'assuré, sur son hygiène de vie, les pathologies dont il souffre et les traitements médicaux en cours. Les réponses doivent être sincères et l'assuré ne doit pas dissimuler sciemment certains éléments de son état de santé. Une fausse déclaration ou un oubli, d'une maladie par exemple, frappent de toute façon le contrat de nullité. Si l'assureur le juge nécessaire, il peut demander à l'assuré de passer des examens médicaux supplémentaires.
• Il peut l'assurer sans lui demander de répondre à un questionnaire de santé. Mais, en échange, il arrive souvent que le contrat prévoie un délai de carence. Durant cette période, les garanties prévues au contrat ne jouent pas. Si, par exemple, l'assuré décède d'une maladie pendant que court le délai de carence, le capital n'est pas versé au bénéficiaire. En revanche, les cotisations versées par l'assuré lui seront remboursées. Le délai de carence varie selon les assureurs ; il peut aller de quelques mois à un ou même deux ans.

La présence d'un éventuel délai de carence figure ainsi parmi les conditions de l'assurance obsèques. Il s'impose donc le plus souvent à des personnes refusant de répondre à un questionnaire médical, que ce soit pour des raisons de principe ou pour ne pas avoir à décrire un état de santé défaillant.