Nous n’aurons jamais assez insisté sur l’importance de prendre connaissance des clauses d’un contrat d’assurance obsèques avant de le signer. Concernant le rachat d’un contrat, ce sont les conditions générales de celui-ci qui règlent cette question. Alors si vous n’écartez pas l’hypothèse d’un rachat partiel ou total de votre contrat, prenez le soin de choisir un contrat qui prévoit cette possibilité !
Rachat d’une assurance-obsèques : conditions et procédure
Rachat d’une assurance obsèques : quelles conditions ?
Comme nous venons de le souligner : la condition principale est celle relative aux clauses du contrat. Celles-ci doivent prévoir le rachat partiel et total. Le rachat consiste en la récupération par l’assuré d’une partie ou de la totalité du capital qu’il a constitué pour le financement de ses funérailles. En général, si le contrat permet le rachat, celui-ci comporte un tableau avec les valeurs de rachat.
Dans le cadre du rachat partiel, une partie du capital est restitué à l’assuré alors que le rachat total a pour conséquence la résiliation du contrat et le versement de l’intégralité du capital constitué. Attention toutefois ! Certains contrats prévoient des pénalités en cas de résiliation du contrat.
Sachez également que si vous avez désigné des bénéficiaires qui ont accepté le contrat, leur accord sera acquis, sauf dans certains cas, pour que vous puissiez effectuer un rachat partiel ou total.
Quelles sont les démarches à effectuer pour le rachat d’une assurance obsèques ?
La demande d’un rachat partiel ou total de l’assurance obsèques doit être adressée à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez aussi la lui remettre en main propre contre décharge.
A cette demande, doivent être jointes également les copies des documents suivants :
- votre pièce d’identité,
- du contrat en cause,
- du dernier relevé de situation d’assurance,
- d’un relevé d’identité bancaire ;
L’assureur dispose de 60 jours pour vous verser l’argent si votre dossier est complet. Dans le cas contraire, la compagnie d’assurance reviendra vers vous pour vous réclamer les pièces manquantes.
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