Que prévoir pour son enfant en cas de décès des parents ?

Un tuteur doit être désigné

Le droit de choisir un tuteur n'appartient qu'au dernier mourant des père et mère. Lorsque ces derniers disparaissent, le juge désigne en principe le tuteur indiqué par les parents dans un testament ou dans une déclaration spéciale établie devant notaire.

Toutefois, le juge peut estimer que celui-ci n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant et préférer le confier à un autre membre de la famille, généralement les grands-parents.

Les deux parents sont décédés

Le juge constitue un conseil de famille qui nomme le tuteur chargé de l'éducation et de la gestion des biens du mineur. Le conseil de famille est composé de quatre à six membres, choisis parmi les parents et alliés de l'enfant.

Pour être sûr que le juge respectera la volonté des parents, il est recommandé de nommer dans le testament, un exécuteur testamentaire qui sera chargé de veiller sur leurs souhaits. De même, il est indispensable d'évoquer ce projet avec la personne pressentie pour être le tuteur.

Il est possible de nommer des tuteurs différents :

• l'un qui s'occupera de l'éducation de l'enfant,
• l'autre de l'administration de ses biens.

Rien n'empêche également les parents de suggérer, dans le testament, quelques proches qui constitueront le conseil de famille. Il n'est pas nécessaire que ces derniers fassent partie de la famille des parents.

Un seul parent est décédé, le survivant est défaillant

Pour éviter que l'enfant soit placé dans une situation contraire à son intérêt, le beau-parent, le grand-parent mais aussi celui qui a recueilli l'enfant, peut demander une délégation d'autorité parentale.

En ce qui concerne les biens du mineur, les grands-parents et le beau-parent marié peuvent solliciter l'ouverture d'une tutelle aux biens.