Assurance vie : contrat en euros

Si l'assurance vie est le placement préféré des Français, c'est vers les contrats en euros qu'ils se tournent majoritairement, puisque jusque-là leur épargne y était investie à 80 %. Mais cette tendance semble s'inverser puisqu'en 2015, ce type de contrat n'a reçu que 47 % des fonds investis par les épargnants. Le point sur le fonctionnement, les avantages et les inconvénients des contrats en euros dits « mono support ».

Fonctionnement de l'assurance vie en euros

L'argent que vous investissez va grossir l'actif géré par l'assureur.

Le contrat a une valeur exprimée en euros.

Un support sécurisé

L'assureur choisit les supports sur lesquels il va investir les fonds qui lui ont été confiés. Dans un contrat en euros, la gestion est complètement déléguée à l'assureur et l'épargnant n'a aucun pouvoir de décision.

Par contre, l'assureur a des obligations puisque il s'engage contractuellement à garantir le capital investi. De plus, certains contrats comportent un rendement minimum garanti. De ce fait, l'assureur est tenu à une prudence qui fait qu'il investit majoritairement sur des placements sans risque, du type « obligations » peu sensibles aux variations du marché.

Ces obligations sont des emprunts émis par des entreprises privées ou publiques, par des collectivités locales et, pour la plus grosse part, par des états. Les obligations d'état émises par des pays stables sont en théorie des placements sûrs et à l'abri des aléas boursiers. Achetées par les assureurs pour garantir leurs contrats, les obligations procureront chaque année des intérêts et au terme seront remboursées. Néanmoins, avant de souscrire, il est important de se renseigner sur la composition du fonds afin d'en apprécier la sécurité.

Une possibilité d' «actif cantonné»

Pour certains contrats, on parle d' « actif cantonné » ; cela signifie que les fonds investis sur ce contrat seront strictement réservés au fonctionnement de ce contrat précis et ne seront pas mélangés à l'ensemble des autres produits proposés par l'assureur.

Du fait de cette gestion séparée, l'actif cantonné présente un avantage dans le cas d'une bonne gestion, car les plus-values réalisées seront réservées au bénéfice des seuls signataires de ce contrat, et non pas réparties pour améliorer le rendement des autres contrats de l'assureur. La gestion en actif cantonnée est identifiable dans les comptes de l'assureur.

Pourquoi les appeler  « contrats en euros » ?

Ils sont ainsi dénommés car leur valeur est exprimée en euros et pas en valeur d'unités de compte.

Ainsi, pour un versement initial de 2000 € sur un contrat comportant des frais d'entrée de 3 %, la valeur du contrat communiquée par l'assureur sera de 940 € (1 000 € soustrait des 60 € que représentent les frais de versement).

Leur principale particularité est d'allouer à l'épargnant du contrat en euro une grande sécurité (comme expliqué plus haut).

Les contrats dits « en euros » jouissent effectivement d'une garantie non négligeable : la compagnie d’assurance est obligée de rembourser au terme du contrat un montant égal aux cotisations nettes versées à l’investisseur (après déduction des frais) accru des éventuels intérêts produits durant la vie du contrat.

Grâce à cette formule, le souscripteur du contrat évite ainsi tous risques concernant son épargne et est ainsi garanti de pouvoir recouvrer au minima les sommes qu'il avait investis durant la durée de vie du contrat en euro (cela même si les marchés financiers et boursiers connaissent une chute  brutale avant l’échéance de son contrat).

La rémunération des contrats en euros

Malgré que les contrats en euros n’offrent pas autant de possibilités de gain qu’un contrat multisupport par exemple, les montants investis produisent tout de même des intérêts.

Ces derniers sont calculés sur la base de plusieurs éléments :

• le taux d'intérêt technique ;
• la participation aux bénéfices dégagés par l'assureur ;
• le taux minimum garanti.

Cette rémunération ainsi réglée est sécurisée par l’« effet de cliquet ». Ce terme signifie que les intérêts acquis tous les ans au cours de la période de validité du contrat le sont de façon définitive.

En aucun cas ils ne peuvent être contestés : les éventuels cours à la baisse ne peuvent justifier d’aucune perte d’intérêt : tous les ans, ils viennent donc s'ajouter systématiquement aux sommes investis pour ensuite devenir à leurs tours productifs d'intérêts.

Les taux d'intérêt technique des contrats en euros

Durant toute la période de validité du contrat, les compagnies d’assurances ont la possibilité de rémunérer le capital investie sur la base d’un taux minimum : c’est ce que l’on appelle le taux d'intérêt technique.

Son taux est réduit par le code des assurances par rapport à la durée du contrat :

• Il ne peut excéder 75 % du TME (taux moyen des emprunts d'Etat) durant les 8 premières années du contrat ;
• et 3,5 % chaque année ou 60 % du taux moyen des emprunts d'Etat après la huitième année.

La rémunération du capital calculé sur la base ce taux d'intérêt minimal n'est nullement une obligation pour la compagnie d’assurance. Cela relève du bon vouloir de l’assureur : une possibilité offerte à l’assuré pour le fidéliser et l’inciter à souscrire : du donnant-donnant. Néanmoins, lorsque son application est adjointe dans les clauses du contrat, les montants investis doivent obligatoirement en bénéficier.

La participation aux bénéfices

Les compagnies d’assurances ont cependant l'obligation de redistribuer aux détenteurs de contrats en euros les bénéfices qu'ils ont réalisés au cours de l’année.

D’un point de vue légal, cette redistribution ne peut être inférieure à :

• 85 % des bénéfices financiers. Ils résultent des gains que les assureurs ont effectués en plaçant le capital qui leur a été confiée par les titulaires du contrat ;
• 90 % des bénéfices techniques. Ils proviennent intrinsèquement de la différence entre les frais objectivement constatés par l’assureur et les autres frais annexes et divers qu'elle a elle-même prélevés (=> la différence entre les primes encaissées et les intérêts techniques ).

La participation aux bénéfices est en théorie reversée tous les ans. Mais méfiance car elle n'est pas distribuée entièrement. Effectivement, la compagnie a le choix de pouvoir n’affecter qu’une partie de ces bénéfices sur un compte de réserve communément baptisé : « provision pour participation aux excédents ». Par exemple, il peut décider de distribuer 60 % des bénéfices réalisés une année et de provisionner 40 %.

Lorsqu’ils ne sont pas redistribués dans leur totalité, les bénéfices écartés doivent obligatoirement être restitués aux assurés dans un délai maximum de huit ans. Ainsi, des bénéfices constatés en 2016 doivent être versés au plus tard en 2024.

Cette « réserve » permet à la compagnie d’assurance d’« égaliser » les performances du contrat en euro sur la durée. De cette façon, les bénéfices des années positives seront redistribués durant les années moins bonnes.

Le taux minimum garanti (TMG)

Une partie des assureurs proposent aux souscripteurs un rendement minimum garanti appelé également taux minimum garanti (TMG). Dans ce cas, ce rendement minimum inclut les intérêts minimums servis sur la base du taux d'intérêt technique et la participation aux bénéfices.

Il faut cependant être prudent et se méfier des effets d'annonce : bien souvent, ce TMG n'engage pas l'assureur pour toute la durée du contrat mais uniquement pour une période déterminée, en règle générale pour deux ou trois mois, parfois pour l'année à venir. De plus, il ne s'applique pas pour toutes les sommes placées sur le contrat, mais uniquement pour les versements effectués à compter de son annonce.

Par exemple, tel assureur vante, dans une campagne de publicité, un taux garanti de 6 % en 2010. Une lecture attentive révèle que ce taux n'est valable qu'un an et seulement pour les sommes investies pendant le 1er trimestre. Ainsi, un souscripteur qui n'effectue aucun versement pendant cette période n'en bénéficie pas.

Comment sont placées les sommes investies ?

Dans les contrats en euros, le souscripteur ne choisit pas les supports financiers sur lesquels ses versements vont être placés : la gestion de l'épargne est entièrement déléguée à l'assureur. Les sommes versées par les souscripteurs rejoignent ainsi :

• soit l'actif général de la compagnie d'assurance. Cet actif regroupe alors l'ensemble des primes versées par tous les souscripteurs de contrat en euros ainsi que les fonds propres de l'assureur ;
• soit un fonds à part, appelé « actif cantonné ». Dans ce cas, l'épargne des souscripteurs d'un même contrat n'est pas mélangée aux autres produits de l'assureur : elle est isolée (« cantonnée ») et identifiable dans les comptes de la compagnie.

L'assureur est ensuite libre d'investir les fonds sur le support de son choix. Cependant, pour faire face à leurs obligations (rendement minimum et effet de cliquet), les compagnies investissent essentiellement les contrats dans des placements jugés sans risque : ainsi, à l'heure actuelle, 70 % des fonds sont en moyenne investis en obligations, le reste se partageant en actions (à hauteur de 25 %) et en immobilier (à hauteur de 5 %).

Le rendement des contrats en euros

Investies essentiellement en obligations, les performances des contrats en euros ont suivi celles de leur support : elles se sont érodées au cours des dix dernières années. Les meilleurs contrats tournent aujourd'hui autour de 4,5 % par an pour une moyenne de 3,9 % en 2009.

Pour apprécier leur rentabilité réelle, il faut, par ailleurs, tenir compte de l'érosion monétaire mesurée par l'inflation.

Les atouts de l'assurance vie en euros

L'assurance vie en euros présente des atouts non négligeables.

Une garantie du capital

Une fois déduits les frais d'entrée (qu'il est conseillé de négocier et au maximum à 3%; les contrats proposés sur Internet n'en ont souvent plus),

• le capital investi est garanti par l'assureur ;
• les intérêts annuels générés par le capital sont aussitôt définitivement attribués à l'assuré ;
• par le jeu d'un effet de cliquet, ils sont aussitôt convertis en capital et deviennent à leur tour porteurs d'intérêts (principe des intérêts composés) ;
• en cas de faillite de l'assureur, le fonds de garantie mis en œuvre sous l'égide de l'État viendra vous indemniser à hauteur de 70000 € maximum.

Une disponibilité totale

Outre qu'il dispose comme tous les contrats d'assurance vie, du délai de renonciation de 30 jours, le contrat en euros bénéficie ensuite à tout moment de la faculté de retrait de toute ou partie du capital net de frais d'entrée, par le biais du rachat total ou partiel.

En cas de besoin imprévu d'argent, il est également possible de demander une avance à l'assureur. Celle-ci sera consentie sous forme de prêt qui devra être remboursée avant le terme du contrat, et moyennant intérêts.

Un capital hors succession

En cas de décès du souscripteur, le capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en franchise de droits, dans les limites prévues par la fiscalité en vigueur.

Les inconvénients des contrats en euros

Excepté l'absence de possibilité d'une gestion directe par le souscripteur, le contrat en euros ne présente actuellement qu'un inconvénient majeur : la baisse constante de sa rentabilité.

Le rendement des contrats en euros sont à la peine et décroissent chaque année depuis 10 ans. En 2015, les fonds en euros ont rapporté en moyenne 2,30 % avant prélèvements sociaux.

Les parades pour booster votre contrat en euros

Heureusement, il existe diverses solutions pour dynamiser votre contrat en le transformant en contrat « multisupport ».

Ces diverses options, sans faire prendre des risques inconsidérés à l'épargnant, lui permettent de profiter néanmoins des hausses boursières.

Fonds à formule, fonds protégés, fonds flexibles, fonds patrimoniaux, contrat euro-croissance, etc. offrent des perspectives de gains meilleurs avec un prise de risque limitée.

Transformer un contrat en euros en contrat multisupport

Jusqu'au 28 juillet 2005, toute transformation d'un contrat euro en multisupports était assimilée à une clôture du contrat. Cette transformation-clôture entraînait donc la perte de l'antériorité fiscale et des avantages fiscaux acquis, notamment en matière d'impôt sur le revenu.

Depuis le 28 juillet 2005, il est en revanche possible de transformer un contrat en euros en contrat multisupport, tout en conservant l'antériorité fiscale, si trois conditions sont réunies :

• le transfert s'effectue auprès du même assureur ;
• il porte sur l'intégralité du capital ;
• sur le « nouveau » contrat multisupport, 20 % au moins des sommes sont placées sur des supports exprimés en « unités de comptes » (il s'agit de fonds investis en SICAV, FCP, actions ou obligations).

Sous réserve du respect de ces contraintes, les avantages fiscaux liés à la date d'ouverture du premier contrat restent donc préservés. Ainsi, pour le décompte des 8 ans, tout se passe comme si le nouveau contrat avait été souscrit à la date du premier versement sur le contrat en euros.